Mon voisin se gare devant chez moi : que faire ?
"Mon voisin se gare sans cesse devant chez moi. Que faire ?". Les stationnements gênants comptent parmi les troubles du voisinage les plus fréquents. Comment réagir ? Qui faut-il alerter ? On vous informe.
Est-il interdit de stationner devant une maison ?
Il n’est pas interdit de stationner devant une maison. En revanche, c’est le Code de la route (art. R.417-10) qui le dit : l’arrêt ou le stationnement devant une entrée carrossable d’immeuble est qualifié de gênant. Cette interdiction de stationner sur la voie publique devant une entrée de garage vaut également pour l’occupant de la maison. C’est la jurisprudence qui le confirme (arrêt Cass. Crim. n° 00-80232 du 17 octobre 2000), selon le principe d’égalité des automobilistes devant la loi.
Comment empêcher un voisin de se garer devant chez moi ?
Un voisin se gare régulièrement devant chez vous, gênant ainsi l’entrée et la sortie de votre véhicule ? L’idéal est de lui expliquer le caractère gênant de son acte. Si rien ne change, vous pouvez lui envoyer un pli recommandé motivé. Vous pouvez aussi faire constater l’infraction par la police municipale ou la gendarmerie, qui dresseront un procès-verbal.
Comment constater un stationnement abusif ?
En droit français, on appelle stationnement abusif un stationnement en continu et de longue durée quel que soit l’emplacement, même s’il n’est pas interdit. On parle ainsi de véhicule ventouse, ou de voiture épave si le véhicule semble abandonné là. Le stationnement abusif empêche la rotation normale des véhicules sur la voie publique. Il n’est pas autorisé et peut être sanctionné. Le délai toléré d’un stationnement abusif est généralement de 7 jours (ou davantage selon la politique de la ville). Pour faire constater le caractère abusif d’un stationnement, par exemple devant chez soi, il suffit d’alerter la police municipale ou la gendarmerie.
Qui appeler pour mauvais stationnement ?
Un mauvais stationnement est un stationnement qui, d’une manière ou d’une autre :
- gêne le passage d’un véhicule ou d’un piéton sur la voie publique ;
- entrave le déroulement normal de la circulation.
On parle de stationnement gênant, très gênant, voire dangereux, lorsque le véhicule stationne par exemple devant un garage, sur un trottoir, un passage clouté, une voie de bus, une vélo-voie, une place dédiée aux personnes en situation de handicap, ou cache un panneau de signalisation. Pour signaler ces mauvais stationnements, devant chez soi ou ailleurs, il suffit d’appeler la police municipale ou la gendarmerie.
Comment faire interdire le stationnement devant chez moi ?
Vous êtes régulièrement victime de stationnements gênants devant votre domicile ? Ces incivilités :
- gênent l’entrée et la sortie de votre véhicule ;
- ou bien entravent la circulation.
Ici, la solution consiste à écrire au maire de votre commune pour tenter de faire installer un panneau d’interdiction de stationnement devant chez vous. La saisine se fait par courrier motivé. Sachez néanmoins qu’en la matière, le pouvoir du maire est discrétionnaire. Il peut accorder ou rejeter votre demande. Sa décision sera fondée sur l’intérêt général.