Mon voisin me harcèle : que faire ?

Harcèlement, menaces... Les relations de voisinage ne sont parfois pas de tout repos. Voici ce que vous devez savoir en cas de comportements inadaptés.

Définition du harcèlement moral d'un voisin

Le droit ne fournit pas de définition spécifique au harcèlement moral d’un voisin. Il convient alors de se référer à la notion pénale du harcèlement telle que définie dans l’article 222-33-2-2 du code pénal. Cet article stipule que "le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ont entraîné aucune incapacité de travail".

Harcèlement d'un voisin pour bruit

Les relations de voisinage ne sont pas toujours simples à gérer, notamment en cas de nuisances sonores. Tout le monde n’a pas le même seuil de tolérance, et il peut arriver que certaines personnes subissent un harcèlement de la part de leurs voisins en raison du bruit que ceux-ci engendreraient. Il faut bien savoir que le bruit ne devient une nuisance sonore susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires que lorsque la personne qui s’en dit victime apporte la preuve d’une gêne anormale. Mais quel que soit le niveau de gêne enduré, le voisin victime de bruits excessifs ne peut en aucune façon se faire justice lui-même en harcelant le fautif, au risque de se voir poursuivre pour harcèlement moral.

Voisin menaçant : que faire ?

Les menaces de la part d’un voisin ne peuvent en aucun cas être tolérées. Si on a coutume de dire que le dialogue est la première étape à envisager, les menaces de la part d’un voisin laissent supposer que le dialogue n’est plus d’actualité. Des alternatives doivent donc être trouvées en urgence. Le recours à une tierce personne peut alors constituer une bonne solution. Lorsque le voisin menaçant est locataire, il peut être intéressant de prévenir le propriétaire de façon à lui demander d’intervenir. Lorsque le voisin menaçant habite dans une résidence, il peut être utile de demander la médiation du syndic de copropriété. Si ces mesures ne sont pas envisageables, sachez qu’il reste possible de demander la médiation du maire de la commune, ou d’un conciliateur ou médiateur de justice. Si aucune de ces stratégies ne fonctionne, il ne reste plus qu’à déposer une main courante voire une plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie. Il sera possible, dans les cas les plus urgents, d’envoyer un courrier au procureur de la République afin que des mesures judiciaires soient prises de toute urgence.

Main courante contre un voisin

Si l’on souhaite conserver une trace d’événements problématiques sans pour autant envenimer une situation devenue délicate à gérer, le dépôt d’une main courante à la gendarmerie ou au commissariat constitue une solution intéressante. Contrairement à une plainte, la main courante n’entraîne aucune enquête, mais présente l’avantage d’établir un historique des faits pouvant s’avérer utile dans l’hypothèse d’une procédure à venir.

Mon voisin m'espionne : que faire ?

Se faire espionner par son voisin revient à être victime d’une atteinte au respect de la vie privée, voire de harcèlement. La première notion est définie par l’article 9 du code civil, tandis que la seconde est envisagée dans l’article 222-33-2-2 du code pénal. Bien évidemment, le voisin fautif s’expose à de lourdes sanctions. Il est donc recommandé, lorsqu’on est confronté à un voisin un peu trop voyeur, de le saisir sur le fait, si possible avec des preuves de son méfait, et de lui demander de cesser immédiatement son jeu malsain. Si ces menaces ne suffisent pas, il faudra alors tenter de trouver un tiers susceptible de jouer les conciliateurs. Si aucune solution ne fonctionne, le dépôt de plainte s’impose comme la solution ultime. Une enquête sera alors ouverte, et la responsabilité du voisin sera engagée si les faits sont avérés.

Mon voisin me harcèle : que faire ?
Mon voisin me harcèle : que faire ?

Définition du harcèlement moral d'un voisin Le droit ne fournit pas de définition spécifique au harcèlement moral d’un voisin. Il convient alors de se référer à la notion pénale du harcèlement telle que définie dans l’article 222-33-2-2 du code...