Tapage diurne : définition, loi et recours

Les nuisances sonores, qu'elles interviennent de nuit comme de jour, sont préjudiciables au voisinage. Le tapage diurne est autant encadré par la loi que le tapage nocturne. Explications.

Qu'est-ce que le tapage diurne ?

Le tapage diurne s'apparente à une nuisance sonore inhabituelle et anormale qui intervient durant la journée. Encadré par l'article R1336-5 du Code de la santé publique, il peut être de caractère différent : durable, répétitif ou intense. Le tapage diurne – qu'il intervienne dans la sphère publique comme privée – peut être causé par un humain, par de la musique, par un animal ou par un objet.

Quels sont les horaires pour le bruit ?

Le tapage diurne est celui qui a lieu entre 7 heures et 22 heures. Il incombe aux forces de l'ordre de juger du caractère nuisible du tapage diurne, dans la mesure où l'intervention d'un humain peut stopper ces nuisances sonores.

Qui appeler en cas de tapage diurne ?

Comme pour tout autre trouble du voisinage, mieux vaut, en premier lieu, essayer de gérer la situation à l'amiable avant de faire appel aux forces de l'ordre. Vous pouvez également faire parvenir une lettre de mise en cause à l'auteur des nuisances sonores. Si, malgré vos demandes, ces nuisances ne cessent pas, il est nécessaire de faire constater le tapage diurne par une autorité compétente. Le commissariat et la gendarmerie sont habilités à ordonner la cessation du trouble. En dernier recours, si, malgré vos démarches, le tapage diurne se poursuit de manière répétée, vous pourrez engager une procédure judiciaire.

Tapage diurne et travaux

Le Code de la santé publique considère que la présence de voisinage implique des nuisances sonores, tant qu'elles sont légères et qu'elles ne portent pas atteinte à la tranquillité ou à la santé. En cas de travaux, il est conseillé de respecter certains horaires, qui peuvent varier en fonction de votre commune. Le Conseil national du bruit recommande aux riverains de réaliser leurs travaux bruyants de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 19 h 30 en semaine, de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h le samedi, et de 10 h à 12 h seulement les dimanches et jours fériés.

Tapage diurne et décibels

Le Code de la santé publique a déterminé un seuil aux nuisances sonores caractérisant un tapage diurne. Entre 7 h et 22 h, le volume ne doit pas excéder 5 décibels pondérés (contre 3 décibels en période nocturne). En revanche, ces valeurs ne constituent pas un minimum légal, surtout si la nuisance sonore est répétée dans le temps.

Tapage diurne le dimanche

Le dimanche, les travaux lourds sont, en principe, interdits. Les travaux légers sont autorisés entre 10 h et 12 h. Pour les autres types de nuisances sonores, ils sont qualifiés de tapage diurne s'ils interviennent de manière répétée ou durable, ou s'ils sont intenses, entre 7 h et 22 h.

Tapage diurne et amende

Lors de la constatation du tapage diurne par un policier ou un gendarme, l'auteur peut se voir dresser une amende forfaitaire immédiate, d'un montant compris entre 68 et 180 euros.

Tapage diurne et syndic

S'il a été informé de tapage diurne causé par son locataire, le propriétaire peut adresser simultanément une lettre à l'auteur des faits, ainsi qu'au syndic de copropriété. En cas de tapage diurne répétitif, si le propriétaire ne prend pas ses dispositions, le syndic pourra intervenir. Il pourra notamment saisir la juridiction pour demander la résiliation du contrat de bail du locataire bruyant.