Mon voisin nourrit les pigeons : que faire ?
Votre voisin nourrit les pigeons sauvages. Aussi bienveillante soit cette action, elle est interdite en France, même dans son jardin. Quelles en sont les conséquences ? Que disent les textes ? On vous informe.
Est-il interdit de donner à manger aux pigeons ?
En France, nourrir les animaux sauvages, notamment les pigeons, est interdit. Cette mesure s’explique pour 2 raisons :
- Le surpeuplement de pigeons provoque des nuisances dans les espaces urbains : bruits, dépôts de fientes, dégradations d’immeubles.
- Les pigeons peuvent transmettre des maladies aux animaux de compagnie, voire aux humains.
En effet, les fientes provoquent des résidus acides qui attaquent en particulier les pierres calcaires et le bois du patrimoine. En outre, les pigeons peuvent être vecteurs de maladies transmissibles, tels que l’ornithose, la maladie de Newcastle, l’asthme ou encore certaines pathologies pulmonaires.
Peut-on nourrir les pigeons dans son jardin ?
L’interdiction de nourrir les pigeons vaut aussi bien dans un espace public, un square ou un grand espace vert par exemple, que dans les espaces privés. De ce fait, elle vaut aussi bien dans un jardin privatif que sur les bords d’un balcon.
Loi interdisant de nourrir les pigeons
L’interdiction de nourrir les animaux sauvages, notamment les pigeons, est inscrite dans le Code rural via une série de mesures. Elle est généralement reprise par des arrêtés préfectoraux. Elle est de même précisée dans les Règlements Sanitaires Départementaux (RSD) qui fixent le montant de l’amende. Les Agences Régionales de Santé (ARS) mentionnent aussi cette mesure.
Nuisances causées par les pigeons et copropriété
L’interdiction de nourrir les pigeons sauvages vaut bien sûr pour les copropriétés. Nourrir des pigeons domestiqués change rarement le fond du problème lorsque ces volatiles vivent en semi-liberté. Dans ce cas, les nuisances sonores, olfactives ainsi que les dégradations d’immeubles restent les mêmes. De nombreux troubles du voisinage sont causés par ce type de désagrément.
Outre l’existence d’un règlement intérieur de copropriété, ici c’est le Code civil qui s’applique, en particulier l’article L 1243 (ancien art. L 1385) : "Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé." Rappelons que la responsabilité civile du fait des animaux de compagnie est le plus souvent prise en charge par l’assurance multirisques habitation du particulier.
Comment faire fuir les pigeons ?
Pour faire fuir les pigeons sauvages, on peut par exemple suspendre des ballons, des disques CD ou tout objet couvert d’un papier d’aluminium. Les ultra-sons sont aussi d’excellents effaroucheurs. Enfin, sur les rebords de fenêtres ou sur les gouttières, on peut aménager des pics métalliques pour empêcher les pigeons de se poser.
Quelle odeur fait fuir les pigeons ?
Pour éloigner durablement les pigeons, il est possible de déposer des petits sachets de boules de naphtaline sur le bord des fenêtres. Les pigeons ont horreur de cette odeur !