Lettre de plainte à un voisin dont le chien aboie

Lettre de plainte à un voisin dont le chien aboie Le chien de votre voisin ne cesse d'aboyer et vous ne supportez plus cette situation ? Le Code civil lui impose de prendre les mesures adéquates pour que cesse ce trouble. Une lettre de plainte peut faire avancer les choses.

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Nom Prénom
Adresse complète

Adresse du propriétaire du chien
Fait à (Ville), le (Date).

Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Trouble du voisinage – Chien qui aboie

Madame, Monsieur,

Cela fait déjà plusieurs semaines/mois que votre chien ne cesse d'aboyer tout au long de la journée et/ou de la nuit. Vous n'êtes a priori pas sans savoir que ce comportement entre dans la catégorie des troubles du voisinage. Par ailleurs, ces aboiements intempestifs sont responsables de (indiquer en quelques mots les conséquences de ces aboiements : sommeil perturbé, stress, fatigue, etc.).

Puisque nos discussions sur ce sujet n'ont, semble-t-il, pas porté leurs fruits, je me permets de vous adresser la présente afin de vous notifier officiellement ma demande de faire cesser ces aboiements. Faute de coopération de votre part, je me réserve le droit de saisir le tribunal d'instance pour entamer des poursuites à votre encontre et vous réclamer, conformément à l'article R1337-7 du Code de la santé publique, des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Signature

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