Problème avec un voisin insalubre : que faire ?

Vous êtes incommodé par l'état du jardin de votre voisin et les potentielles odeurs qui s'en dégagent ? Si la situation peut a priori sembler désespérée, il existe pourtant des solutions permettant de réduire voire faire cesser ces désagréments.

Recours en cas de nuisance olfactive

L’insalubrité du jardin du voisin peut être reconnue comme un trouble du voisinage dans certaines conditions. La nuisance doit notamment dépasser les inconvénients normaux inhérents aux activités du voisinage. Le trouble visuel d’un jardin laissé à l’abandon peut difficilement être invoqué devant un tribunal. Mais un jardin désinvesti est souvent synonyme de nuisances olfactives. Il peut, par exemple, s’agir de déjections canines ou d’amoncellements d’ordures. Ce type de désagréments peut tout à fait représenter un trouble anormal du voisinage. C’est toutefois au juge du tribunal d’instance d’en décider. Celui-ci basera son jugement au cas par cas et en fonction de divers paramètres. Il étudie en effet l’intensité, la fréquence et la durée du trouble. Il analyse également l’environnement concerné. Si le trouble est constaté dans un lieu de commerces de bouche par exemple, les chances de décision favorable seront plus élevées. Le juge examine enfin la réglementation en vigueur afin de vérifier que les règles sont bien respectées. Si le juge estime que la nuisance provoquée par le jardin laissé à l’abandon constitue un trouble du voisinage, il peut prononcer le paiement de dommages et intérêts, l’entretien du jardin visant à éliminer les nuisances, voire la résiliation du bail dans le cas où le voisin insalubre est locataire.

Le voisin laisse son jardin à l’abandon : que faire ?

Avant de saisir le tribunal, une personne gênée par le jardin abandonné de son voisin dispose de plusieurs recours. Dans tous les cas, il devra appuyer ses requêtes de preuves, d’éléments venant appuyer le caractère anormal de la situation. Il peut, à cet effet, recueillir plusieurs témoignages de voisins et/ou faire signer une pétition pour la résolution de ce problème. Il pourra faire établir un constat d’huissier ou encore signaler les interventions des services d’hygiène et fournir les copies des demandes écrites pour mettre un terme à ces nuisances. Si le plaignant et son voisin insalubre se trouvent au sein d’une copropriété, une vérification du règlement de copropriété s’impose, car ce dernier peut proscrire certaines pratiques ou obliger un minimum d’entretien. Dans ce cas, le syndic doit être informé. Lorsque les nuisances olfactives deviennent trop prégnantes – ce peut être le cas notamment lors de fortes chaleurs – le voisin qui subit les nuisances peut contacter le service communal d’hygiène et de santé. Le maire a en effet le pouvoir de mandater un inspecteur de la salubrité. Celui-ci sera susceptible de constater la réalité et l’intensité du trouble. Il rédigera un rapport et, si le trouble s’avère suffisamment important, le voisin insalubre peut recevoir un rappel à l’ordre, puis une mise en demeure s’il ne met rien en œuvre pour limiter les nuisances qu’il provoque.

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