Problème avec un voisin locataire : que faire ?

En cas de troubles de voisinage, il convient de s'enquérir de la situation de l'individu perturbateur. Est-il propriétaire ou locataire ? Dans le second cas, les démarches pour faire cesser les désagréments peuvent être doubles. Elles peuvent en effet être dirigées contre le locataire puis contre le bailleur.

Le propriétaire, responsable de ses locataires ?

Il va de soi que le locataire qui trouble par son comportement le voisinage est le premier responsable de ses agissements. Cependant, un voisin gêné ou un syndic de copropriété peut engager un recours contre le propriétaire du logement qu’il loue au fauteur de trouble. Car, légalement, le bailleur doit tout mettre en œuvre pour faire cesser les nuisances que son locataire provoque qu’il s’agisse de troubles sonores ou olfactifs, de dégradation ou encombrement des parties communes de l’immeuble ou de tout autre fait qui irait à l’encontre du règlement de copropriété. Toutefois, le bailleur doit avoir été informé de cette situation de façon formelle, soit via une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception émanant des voisins concernés ou plus globalement du syndic. Pour être valable, cette requête à destination du propriétaire doit s’appuyer sur des témoignages précis et/ou une pétition. Son efficacité sera d’autant plus grande si un constat d’huissier ou un procès-verbal des services de la police a pu être dressé. A noter également que l’expéditeur de la lettre doit clairement demander au propriétaire de faire mettre un terme aux nuisances causées par son locataire. Si le bailleur ne prend pas en considération ce courrier et ne fait rien pour que les désagréments subis par le ou les voisins cessent, ces derniers peuvent saisir le tribunal compétent à l’encontre du propriétaire et réclamer réparation des dommages. Lorsque le litige ne porte pas sur plus de 10 000 €, il faut saisir le tribunal d’instance. S’il est estimé à une somme qui dépasse ce seuil, le tribunal de grande instance sera ici compétent.

Lettre type en cas de nuisance sonore causée par un locataire

Une personne, qui subit des nuisances d’un voisin locataire, peut mettre en demeure le propriétaire de faire cesser les désagréments en lui adressant un courrier sur le modèle suivant : « Madame, Monsieur,
Je vous informe que nous subissons des nuisances [expliquer le type de nuisances : sonores, olfactives] depuis [préciser la date à laquelle les troubles sont devenus réguliers] qui troublent notre tranquillité et celle du voisinage. Vous trouverez parmi les pièces jointes les [préciser si vous avez recueilli des témoignages, organiser une pétition ou fait dresser un constat d’huissier ou un procès-verbal].
Cette situation ne peut plus durer. C’est pourquoi je vous mets en demeure de faire cesser ces nuisances. Si les troubles persistent, je serais contraint de saisir le tribunal compétent.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. »

Résiliation de bail pour trouble de voisinage

Le propriétaire, dûment informé, commence généralement son action par une démarche amiable. Celle-ci doit néanmoins être officielle et être corroborée par un courrier recommandé. A défaut d’amélioration de la situation, le propriétaire peut résilier le bail. Ce sera plus facile si le bail comporte une clause de résiliation pour non-respect de l’obligation d’user paisiblement des locaux loués. Il lui suffira dans ce cas de saisir le tribunal d’instance qui fera constater la résiliation et expulser le locataire. En l’absence de clause, il devra assigner le locataire par acte d’huissier devant le tribunal d’instance.

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