Nuisance sonore : quand y'a-t-il nuisance et que faire ?
Qu'est-ce qu'une nuisance sonore ?
Une nuisance sonore désigne un bruit (personne, comportement d'un individu, objet, animal) qui vient troubler la tranquillité des voisins, ou qui peut porter atteinte à la bonne santé de l'homme. Il existe différents types de nuisances sonores.
Quelles sont les nuisances sonores ?
Les nuisances sonores peuvent être de plusieurs sortes. Il peut s'agir de bruits causés par des animaux (aboiements d'un chien, présence d'un poulailler), par les humains (fête, hurlements, disputes, talons, travaux, etc.), ou encore par des objets, comme une chaîne hi-fi ou une éolienne.
Quelles sont les limites sonores autorisées ?
Si la mesure du niveau de bruit est effectuée à l'intérieur des pièces d'un logement, que les fenêtres soient ouvertes ou fermées, le bruit ne doit pas dépasser 25 dB. La limite sonore maximale monte à 30 dB dans tous les autres cas, selon l'article R. 1336-6 du Code de la santé publique.
Nuisance sonore et horaire
Le Conseil national du bruit a défini des horaires journaliers pendant lesquels il est possible de faire du bruit : de 8 h 30 à 19 h du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h le samedi, et de 10 h à 12 h le dimanche. Cependant, ces règles peuvent varier en fonction des préfectures.
Nuisance sonore le dimanche
Il est autorisé de faire du bruit le dimanche de 10 h à 12 h. En dehors de ce créneau, privilégiez les travaux moins bruyants pour ne pas déranger vos voisins. SI les horaires ne sont pas respectés, et que vos voisins s'en plaignent, la loi peut sanctionner les nuisances sonores.
Nuisance sonore et entreprise voisine
Si une entreprise est reconnue coupable de nuisances sonores (activités bruyantes effectuées en plein air et dont le bruit ne cesse de s'accentuer au fil du temps, par exemple), elle peut être condamnée à verser des dommages et intérêts à ses voisins.
Nuisance sonore et travaux
Les ouvriers effectuant des travaux bruyants en extérieur (démolition d'un bâtiment, par exemple) doivent respecter les horaires précisés par le Conseil national du bruit, soit de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 19 h 30 en semaine. Ils ne doivent pas non plus faire plus de bruit que nécessaire.
Nuisance sonore et chien
L'aboiement d'un chien est, à la base, autorisé par la loi : personne ne peut interdire son chien d'aboyer. En revanche, un chien qui aboie trop fort ou trop souvent est considéré comme une nuisance sonore. Si le propriétaire ne fait rien, il est possible d'appeler la police.
Qui appeler en cas de nuisance sonore ?
Si une personne habitant en copropriété subit des nuisances sonores, comme des troubles du voisinage par exemple, elle peut avertir le syndicat de copropriété. Si aucune démarche à l'amiable ne fonctionne, il est aussi possible de faire appel aux forces de l'ordre, comme la police municipale ou la gendarmerie. Elles viendront alors constater les nuisances sonores audibles depuis le logement.
Comment faire cesser le bruit des voisins ?
Il faut d'abord informer les voisins des nuisances sonores qu'ils provoquent, avec un courrier simple, puis avec un courrier recommandé. Si cela ne produit aucun résultat, il est possible de faire appel à un conciliateur de justice, ou à un huissier de justice.