Nuisances sonores et aboiement d'un chien : quel recours ?
Les aboiements de chien peuvent constituer une nuisance sonore, qu'ils surviennent la nuit comme le jour. Sur quels articles de loi s'appuyer pour faire cesser ces désagréments ? Nos réponses.
Règlement municipal pour un chien qui aboie
L’un des recours lorsque que l’on est gêné par les aboiements d’un chien demeure la requête au maire de la ville dans laquelle les nuisances sonores sont constatées. Le maire doit en effet assurer une certaine tranquillité publique à ses administrés. Selon l’article L. 2212-2- 2° du Code général des collectivités territoriales, les bruits de voisinage sont de la compétence du maire. Exemple avec les habitants d’une petite commune de l’Oise qui, lassés des aboiements des chiens appartenant à un des administrés, se sont plaints, via une pétition au maire de la ville, à la suite de quoi le conseil municipal a voté un arrêté permettant de verbaliser les propriétaires de chiens aboyeurs.
Plainte pour aboiement abusif d’un chien
Pour espérer voir une action aboutir contre le propriétaire d’un chien aboyeur, l’aboiement doit constituer un trouble du voisinage tel que défini par le Code de la santé publique (article R1336-5) : "Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité." Aussi, si un chien aboie régulièrement, s’il aboie en permanence lorsque le propriétaire n’est pas là ou s’il aboie extrêmement fort, un individu est en droit de demander au propriétaire du chien de prendre les mesures nécessaires pour cesser ou atténuer cette nuisance sonore.
Avant de porter plainte, il faudra néanmoins avertir le propriétaire du chien que ses aboiements vous gênent. Si la situation n’évolue pas, il convient d’envoyer un premier courrier au propriétaire, suivi, au moins quinze jours plus tard, d'une mise en demeure. En l'absence d'effet, la police municipale doit être contactée afin qu'elle constate la nuisance et dresse un procès-verbal. Cela permet ensuite d'envoyer une injonction par lettre recommandée au propriétaire du chien. Si ces démarches n’aboutissent pas, la victime des nuisances sonores pourra alors engager une procédure judiciaire et les magistrats pourront s’appuyer sur le procès-verbal. Deux procédures sont possibles : une procédure civile, auprès du tribunal d'instance de votre domicile, pour demander des dommages et intérêts pour trouble de jouissance ; ou une procédure pénale, avec une dépôt de plainte contre l'auteur des bruits (contravention de tapage diurne ou injurieux, délit d'agression sonore).
Modèle de lettre à destination d’un voisin au chien bruyant
Dans l’éventualité où l’information orale de la gêne occasionnée et le premier courrier demandant des mesures pour réduire les nuisances n’ont aucun effet, la victime peut envoyer, par lettre recommandée avec accusé de réception, une mise en demeure au propriétaire du chien aboyeur, ainsi rédigée :
Malgré notre discussion orale et le courrier envoyé le [date], les aboiements répétés de votre chien persistent et continuent de troubler notre tranquillité.
En effet, votre animal aboie [heures et jours où les aboiements sont régulièrement remarqués]. Les témoignages d’autres voisins pourront d’ailleurs corroborer notre constat et confirmer le bien-fondé de notre demande.
Nous souhaitons privilégier de bonnes relations de voisinage. Aussi, nous vous mettons en demeure de faire cesser ces aboiements qui constituent une nuisance sonore au regard de l’article R1336-5 du Code de la santé publique.
A défaut, nous serons contraints d’avertir les autorités compétentes auprès de la mairie ou de la police municipale.
Dans l’attente d’une action de votre part, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée."