Mon voisin a abimé mon mur : que faire ?

Lorsque l'on vit en copropriété ou avec un voisinage proche, il peut arriver que des troubles du voisinage surviennent. Que faire en cas de mur abîmé par un voisin ? Quels sont les droits et les devoirs en cas de mur privé ?

Mur privatif abîmé par le voisin

Lorsqu'un mur possède à son sommet une unique pente, alors il appartient automatiquement au voisin vers lequel la pente s'incline. Un mur privatif constitue non pas, comme son nom l'indique, un bien commun entre voisins contigus, mais bel et bien un bien privé. Il peut arriver que, suite à des travaux, à l'aménagement d'un garage ou encore au nettoyage d'une cour, un mur privatif se retrouve endommagé par l'action involontaire du voisin qui n'est pas propriétaire du mur. Plusieurs solutions existent alors pour gérer ce problème entre voisins, notamment l'assurance responsabilité civile, dont l'objectif est de couvrir les dommages causés à autrui.

Mon voisin a abîmé mon mur avec sa voiture

Un mur privatif peut être endommagé par un voisin de différentes façons. Si le mur se trouve à proximité d'un chemin carrossable ou d'une entrée de garage, il n'est pas rare de constater des dommages provoqués par un véhicule. Que le voisin ait fait frotter sa voiture contre le mur par inadvertance, ou qu'il soit carrément rentré dedans en tentant de se garer ou en arrivant chez lui un peu trop vite, des solutions existent. Le voisin devra, dans la plupart des cas, faire fonctionner son assurance auto afin que cette dernière prenne en charge les réparations du mur.

Mon voisin a fait des trous dans mon mur

Lorsqu'un mur privatif se trouve à proximité immédiate d'une autre propriété, il peut arriver que les voisins le considèrent comme un mur mitoyen et n'hésitent pas à faire des trous dedans. Faire des trous dans un mur peut en effet être nécessaire pour poser une pergola, construire une véranda, ou simplement installer des étagères ou autres pots de fleurs. Toutefois, le voisin non propriétaire du mur n'est pas en droit de faire des trous dedans à moins de disposer de l'accord explicite de son propriétaire. En cas de constat de trous dans un mur privatif, il est possible de demander réparation devant un tribunal.

Peut-on fixer quelque chose sur le mur du voisin ?

Si le mur n'est pas mitoyen et s'il appartient exclusivement au voisin, alors il est formellement interdit d'y faire des trous, à moins bien sûr d'obtenir un accord écrit de la part du propriétaire. Pour accrocher des pots de fleurs, installer un cadran solaire ou faire exposer un panneau publicitaire, il est indispensable d'être propriétaire du mur en question.

Puis-je percer le mur de mon voisin ?

Que le mur soit mitoyen ou privatif, il est interdit de le percer sans l'accord du propriétaire. Le perçage non autorisé du mur d'un voisin caractérise une atteinte au droit de propriété, un acte puni par la loi. En cas de trou dans le mur d'un voisin, le responsable des dégâts est tenu de reboucher chaque trou et de remettre le mur dans son état d'origine.