Hypothèque : définition simple, traduction

Hypothèque : définition simple, traduction Une hypothèque est une garantie qui permet à la banque de revendre un bien acquis si l'emprunteur est dans l'incapacité de payer ses mensualités.

Qu'est-ce qu'une hypothèque ?

Une hypothèque est un acte notarié par lequel un emprunteur s'engage à remettre un bien à son créancier, en cas de défaut de paiement. L'hypothèque peut porter sur des choses palpables ou non palpables, à l'inverse de l'IPPD (inscription au privilège de prêteur de deniers) qui ne peut porter que sur du palpable. Les actes hypothécaires sont conservés au bureau des hypothèques. Lors d'une transaction immobilière, le notaire interroge la conservation des hypothèques afin de connaître le nom des créanciers ayant un droit sur l'immeuble.

Une fois le prêt totalement remboursé, l'emprunteur doit attendre encore un an avant la levée automatique de l'hypothèque. S'il souhaite revendre son bien immobilier pour faire racheter sa dette avant terme, il devra payer des frais de mainlevée d'hypothèque. Le montant de ces frais est déterminé par décret. Il est possible d'ajouter une recharge sur une hypothèque. Lorsque la valeur hypothécaire, c'est-à-dire la valeur marchande du bien moins le montant de la dette, est suffisante, un autre créancier pourra venir se greffer sur le bien immobilier, via une recharge d'hypothèque.

L'hypothèque est inséparable d'un système de publicité foncière. En effet, sa publication est indispensable pour sécuriser les transactions immobilières, réalisées tant par les professionnels que les particuliers.

Focus sur l'hypothèque rechargeable

L'emprunteur peut aussi décider que son hypothèque soit une hypothèque rechargeable. Autrement dit, le crédit hypothécaire rechargeable consiste à ce qu'une hypothèque, sur la garantie d'un emprunt immobilier, garantisse également un prêt à la consommation. Durant le remboursement du prêt immobilier, l'hypothèque est réutilisée pour garantir divers emprunts. Un seul bien immobilier sert ainsi de garantie pour différents prêts dans la limite du montant initial de l'hypothèque. Il impose des formalités dont l'intervention d'un notaire. Sauf dans le cas de l'hypothèque rechargeable, l'hypothèque dure aussi longtemps que le crédit. 

Traduction du mot hypothèque en anglais 

Mortgage ; Real estate seized on mortgage are solde in auction ; Les biens immobiliers saisis sur hypothèque sont vendus aux enchères.

Taux de l'hypothèque

Le taux observé dans le cadre d'un prêt hypothécaire ne présente pas de règles particulières et est donc similaire aux autres prêts. On trouve des taux fixes et des taux variables. Les taux variables sont souvent inférieurs aux taux fixes, mais sont plus risqués, car les mensualités peuvent être revues à la hausse et que l'emprunteur ne connaît pas à l'avance le coût global de son prêt.

Calcul de l'hypothèque

L'hypothèque entraîne généralement des frais supplémentaires liés aux règles déclaratives et au formalisme de la sûreté. Différents coûts vont devoir être assumés tels les honoraires du notaire, les droits d'enregistrement (taxe) ou l'inscription hypothécaire. En moyenne, ces frais vont représenter 1 % à 2 % du montant.

Hypothèque légale

Comme son nom l'indique, cette hypothèque ne résulte pas d'un contrat, mais d'une disposition légale. Les causes sont variées et déterminées par la loi. Par exemple, il existe une hypothèque entre époux pour garantir les créances qui peuvent se créer entre eux.

Hypothèque judiciaire

Elle émane d'une décision de justice. Les jugements peuvent créer une créance en faveur d'une des parties. L'hypothèque judiciaire, si son inscription est accordée par le juge, va garantir cette créance.
Une hypothèque judiciaire conservatoire peut aussi être accordée sur requête à un créancier afin de préserver ses droits.

Hypothèque conventionnelle

C'est le cas d'un débiteur voulant souscrire un prêt hypothécaire.
Le contrat doit impérativement être passé devant le notaire, sous peine de nullité. De plus, il doit faire l'objet d'une publication auprès du service de la publicité foncière. Cette formalité sert à notifier son existence aux tiers (par exemple à un potentiel acheteur).

Hypothèque ou PPD ?

Notion voisine, le Privilège de Prêteur de Deniers (PDD) est une garantie légale au profit du prêteur. Il permet à la banque de saisir la maison ou l'appartement en cas d'impayé. Le PDD ne peut servir qu'au financement d'un bien immobilier déjà existant. Il ne couvre donc pas les améliorations et ne peut garantir un prêt destiné à la réalisation de travaux. Imaginons un crédit de 150 000 € destiné à l'acquisition d'un bien valant 100 000 €. Le PDD ne pourra garantir que 100 000 €, et l'hypothèque couvrira les 50 000 € restants.

Dictionnaire économique et financier