Particulier employeur : Cesu, licenciement et Urssaf

Particulier employeur : Cesu, licenciement et Urssaf Le particulier employeur désigne un particulier qui recrute, rémunère et déclare un salarié sans aucun intermédiaire ou organisme. Chacun a des droits et des obligations envers l'autre.

[Mise à jour du vendredi 5 juin 2020 à 11h39] L'indemnité exceptionnelle dédiée aux salariés à domicile est reconduite pour le mois de juin, annonce l'exécutif. Le dispositif concerne les employeurs qui ne peuvent pas assumer le coût des heures prévues et non travaillées par leur salarié au mois de juin. Il est identique à celui instauré au début de la crise du coronavirus. Les particuliers employeurs concernés doivent remplir le formulaire accessible sur les sites Cesu et Pajemploi à compter du 25 juin. Cette aide exceptionnelle ne sera pas reconduite en juillet, prévient d'emblée le gouvernement. 

Un particulier qui recrute et paie un employé à domicile

Un particulier employeur est une personne qui emploie et paie un salarié soit à domicile, soit au domicile de cette personne. L’emploi est à but exclusivement non lucratif et doit permettre de combler un besoin de sa vie personnelle et non professionnelle. Le particulier employeur fait travailler une ou plusieurs personnes pour réaliser des travaux ménagers ou familiaux : accompagnement d’une personne dépendante, travaux de jardinage, garde d’enfants, soutien scolaire, etc. Le particulier employeur s’occupe lui-même de recruter son ou ses salarié(s) et de le(s) payer via différents dispositifs (Cesu, Pajemploi). Son statut lui permet de bénéficier de l’exonération de charges patronales et d’un crédit d’impôt dont le montant ne peut généralement pas excéder 6 000 €.

Particulier employeur : Code du travail

Autrefois appelé « employé de maison », le salarié employé par un particulier est appelé, depuis la loi travail promulguée en août 2016, « salarié du particulier employeur ». Cette loi a permis d’intégrer le statut du particulier employeur au Code du travail, dans l’article L7221-1. Cette intégration permet de mettre au même niveau les relations entre particulier employeur et salarié et entreprise et salarié. Toutefois, le Code du travail a intégré quelques règles spécifiques à ce statut particulier :

  • des règles liées au salaire d’un employé à domicile : date de paiement, cotisations sociales, bulletin de paie, prélèvement à la source, avantages fiscaux, etc. ;
  • des règles liées à la rupture du contrat en cas de licenciement, de décès ou encore de démission ;
  • des règles qui permettent des démarches simplifiées pour recruter un employé de particulier employeur.

Le Code du travail inclut plusieurs obligations et droits relatifs à la relation entre particulier employeur et employé de particulier employeur : la signature d’un contrat de travail, un suivi médical, une couverture sociale et le versement d’un salaire pour le salarié. La convention collective du secteur d’activité permet par ailleurs de définir les conditions de la période d’essai, les droits aux congés ou encore les classifications applicables.

Salarié du particulier employeur : définition

Le salarié d’un particulier employeur est une personne qui travaille à son propre domicile ou au domicile d’un particulier employeur afin de réaliser des travaux de type ménager ou familial. Autrefois appelé employé de maison, le salarié d’un particulier employeur peut aussi bien s’occuper du ménage que du jardinage, de la garde d’enfant, de l’accompagnement de personnes non autonomes ou du soutien scolaire. Le salarié du particulier employeur bénéficie des mêmes droits que le salarié d’une entreprise, avec notamment une rémunération et une couverture sociale. Son cadre de travail est régi par le Code du travail d’un côté, et par la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur de l’autre.