Modèle de contrat de garde partagée
La garde partagée permet à plusieurs familles de profiter des services d'une seule et même personne. Il est obligatoire de rédiger un contrat, que cette personne soit employée en CDD ou en CDI. Voici un modèle de contrat pour vous y aider.
Modèle de contrat de garde partagée
Entre l'employeur :
(indiquer ses coordonnées ainsi que son numéro d'identification employeur)
Et le.la salarié.e :
(indiquer ses coordonnées, ainsi que la date de délivrance de son agrément et le numéro de son assurance responsabilité civile professionnelle)
Le présent contrat est établi pour l'accueil des enfants : (indiquer leur nom, leur prénom et leur date de naissance).
Le présent contrat prendra effet à la date du (indiquer la date), après une période d'essai de (indiquer la durée). Il sera renouvelable une fois.
(Indiquer le nom de la garde) aura pour mission de s'occuper des enfants des différentes familles suscitées, de les nourrir, de les laver, de nettoyer leur chambre, de les accompagner lors des repas, de les récupérer à la sortie des classes et de les emmener à leurs activités périscolaires, tout en suivant les recommandations de chacune des familles.
Le.la salarié.e exerce ses fonctions aux domiciles suivants : (indiquer les adresses des différents domiciles).
Le planning suivant restera invariable en lieu comme en temps : (indiquer clairement le déroulé du planning).
Fait à (lieu)
Le (date)
Signature de l'employeur précédée de la mention "lu et approuvé"
Signature du salarié précédée de la mention "lu et approuvé"