Modèle de contrat de garde à domicile à des horaires irréguliers
Si vous devez employer une garde d'enfant en horaires irréguliers, vous devez prendre de grandes précautions dans la rédaction du contrat de travail. Il faudra aussi lui remettre son planning de la semaine avec un délai de prévenance de 5 jours.
Modèle de contrat de garde à domicile à des horaires irréguliers
Entre l'employeur :
(indiquer ses coordonnées, avec son numéro d'employeur)
Et le.la salarié.e :
(indiquer ses coordonnées, ainsi que celles de son assurance responsabilité civile professionnelle et la date de délivrance de son agrément)
Le contrat est établi pour l'accueil de l'enfant : (indiquer son nom, son prénom et sa date de naissance)
La période d'essai aura lieu sur une durée de : (indiquer la durée).
L'assistant.e maternel.le prend l'engagement d'accueillir l'enfant selon les horaires qui suivent : (faire un tableau croisant les jours et les semaines).
Les horaires comme les jours d'accueil étant variables, il sera remis un planning hebdomadaire (ou mensuel) : (préciser la date de remise du planning).
La rémunération sera de : (indiquer le tarif horaire de base, le montant des heures complémentaires, des heures majorées, ainsi que les majorations pour difficultés particulières)
Fait à (lieu)
Le (date)
Signature de l'employeur précédée de la mention "lu et approuvé"
Signature de l'assistant.e maternel.le précédée de la mention "lu et approuvé"