Attestation Pôle emploi pour un particulier employeur

A la fin du contrat d'un emploi à domicile, le particulier employeur doit remplir une attestation pour Pôle emploi. Il est possible de trouver un modèle sur le site de Pôle emploi.

Remplir une attestation Pôle emploi pour particulier employeur

L’attestation Pôle emploi pour particulier employeur peut directement être remplie puis téléchargée et imprimée via le site de Pôle Emploi à condition de disposer d’un compte ou de s’inscrire en tant que particulier employeur.

Modèle d’attestation Pôle emploi pour particulier employeur

Le modèle d’attestation Pôle emploi pour particulier employeur peut être recopié ou directement rempli et imprimé en ligne. Il comprend les coordonnées du particulier employeur et du salarié, les modalités de l’emploi (durée du contrat, préavis effectué ou non, horaires hebdomadaires de travail, etc.) ainsi que le motif de la rupture du contrat de travail (fin de période d’essai, départ à la retraite, rupture conventionnelle, rupture anticipée, etc.). Les derniers salaires, les primes et les sommes versées à la suite de la rupture du contrat doivent également être indiqués. Le document doit ensuite être authentifié et signé par le particulier employeur.

Attestation Pôle emploi pour particulier employeur : le Cesu

Si vous êtes un particulier employeur Cesu (chèque emploi service universel), sélectionnez une attestation Pôle emploi pour particulier employeur, spécialement destinée au Cesu. En effet, les autres attestations simplifiées s’adressent aux particuliers employeurs non Cesu dans le cadre d’une garde d’enfants à domicile ou de l’emploi d’une assistante maternelle.

Attestation Pôle emploi : si l’employeur est décédé

La convention collective des salariés du particulier employeur mentionne que le décès de l’employeur entraîne la rupture automatique du contrat de travail. Si cette rupture n’a pas à être justifiée de la part des héritiers de l’employeur, elle doit toutefois être réalisée de manière classique, avec notamment une lettre de licenciement et une attestation Pôle emploi pour particulier employeur. En l’absence de lettre de licenciement, le contrat continue de courir.

Attestation d’un particulier employeur pour Pôle emploi : avec Pajemploi

Si l’attestation d’un particulier employeur ne se fait que sur Pôle emploi, d’autres étapes doivent être effectuées sur le site de Pajemploi dans le cadre du licenciement d’une assistante maternelle. Pajemploi permet notamment d’éditer un certificat de travail, essentiel pour permettre à l’assistante maternelle de postuler auprès d’autres employeurs. Le site fournit également un modèle de reçu pour solde de tout compte.

Attestation d’un particulier employeur pour Pôle emploi : Cerfa

Le Cerfa n°11136*05 est une attestation de salaire délivrée par le particulier employeur pour une interruption de travail continue de plus de 6 mois. Il peut être intégré au dossier de licenciement avec l’attestation Pôle emploi pour particulier employeur.

Attestation Pôle emploi pour un particulier employeur
Attestation Pôle emploi pour un particulier employeur

Remplir une attestation Pôle emploi pour particulier employeur L’attestation Pôle emploi pour particulier employeur peut directement être remplie puis téléchargée et imprimée via le site de Pôle Emploi à condition de disposer d’un compte ou de...