Contrat garde à domicile : Cesu, CDD, périscolaire...

Lors de l'emploi d'une garde à domicile, plusieurs types de contrats peuvent être signés. Mais quel contrat de travail choisir entre un CDD, un contrat de garde occasionnelle ou encore un contrat de garde à domicile en année incomplète??

Comment faire un contrat pour une garde à domicile??

Le contrat de travail représente un outil incontournable pour employer une garde à domicile légalement. Ce contrat doit préciser les horaires de travail de la nounou, les tâches qui lui sont demandées, le montant de la rémunération, le mode de rémunération des congés payés, les éventuels congés supplémentaires et toute autre information utile à la bonne relation contractuelle entre la nounou et les parents.

Comment se passe une fin de contrat avec mon salarié garde à domicile??

Les modalités de la fin du contrat avec un salarié garde à domicile doivent impérativement être indiquées dans le contrat de travail. Si c'est un CDD (Contrat à Durée Déterminée) qui a été signé, le contrat prend automatiquement fin à la date d'échéance indiquée. Si c'est un CDI (Contrat à Durée Indéterminée) qui a été signé, les parents employeurs doivent respecter un préavis, dont la durée varie en fonction de l'ancienneté de l'employé.

Contrat de garde à domicile et CESU

Dès lors que des particuliers emploient un salarié CESU plus de huit heures par semaine et plus de quatre semaines consécutives, ils sont dans l'obligation d'établir un contrat de travail au CESU. Dans le cas contraire, la signature d'un contrat de travail n'est pas obligatoire, bien que conseillée. La signature d'un contrat de garde à domicile CESU permet de définir clairement les obligations des deux parties.

Contrat de travail garde à domicile CDD

Si le contrat "classique" d'une garde à domicile est un CDI, il est également possible d'avoir recours à un CDD pour officialiser les relations professionnelles. Ce type de contrat présente un certain nombre d'avantages puisqu'il permet de réduire la période d'essai, de ne pas avoir à respecter de période de préavis et de ne pas s'engager sur le long terme. La signature d'un CDD n'est toutefois possible que si la garde d'enfants est passée provisoirement à temps partiel ou si elle est absente pour congés, maladie ou formation.

Contrat de travail garde à domicile occasionnelle

Lorsque l'emploi d'une garde à domicile est ponctuel et de courte durée, il est possible de signer un contrat de travail garde à domicile occasionnelle. Ce contrat de dépannage ou de remplacement ne peut être utilisé qu'une fois pour un même enfant. Les congés payés, quant à eux, sont calculés sur la base des 10 % de la rémunération en fin de contrat.

Contrat de garde à domicile année incomplète

Lorsque des parents emploient une garde à domicile travaillant moins de 47 semaines par an, ils doivent signer un contrat de garde à domicile en année incomplète. Le salaire de la nounou sera alors mensualisé et ses congés payés devront faire l'objet d'un calcul certes complexe, mais indispensable.

Particulier employeur