Licenciement par un particulier employeur
Le licenciement d'un emploi à domicile par un particulier employeur doit suivre un certaine procédure.
Licenciement par un particulier employeur : avec le Cesu
Le licenciement Cesu doit respecter certaines formalités pour être valable. La première chose que l’employeur doit faire est de prévoir un entretien de licenciement avec l’employé. Il faut pour cela que l’employeur envoie à son salarié une convocation en lettre recommandée avec accusé de réception à son domicile. Il peut aussi la lui remettre directement contre décharge. Il faut, dans tous les cas, penser à respecter un délai. Une fois cette formalité respectée, l’employeur organisera cet entretien destiné à éclaircir les raisons du licenciement. L’employeur devra ensuite attendre un délai d’au moins deux jours avant d’envoyer par la poste ou de remettre en mains propres la lettre de licenciement à son employé, en prenant soin de respecter toutes les mentions légales. Après cela, l’employeur décidera de faire exécuter ou non le préavis à son employé, et pensera surtout à lui fournir les documents de fin de contrat ainsi que son solde de tout compte.
Procédure de licenciement par un particulier employeur
Le licenciement par un particulier employeur doit suivre certaines règles. L’invitation à un entretien de licenciement est la première étape. Cette étape donne lieu à l’entretien qui est destiné à exposer les motifs du licenciement et offrir à l’employé la possibilité de défendre sa position. Vient ensuite le licenciement à proprement parler au cours duquel l’employeur fournira à son employé la lettre de licenciement ainsi que tous les documents qu’il est en droit de recevoir, dont le solde de tout compte.
Licenciement après le décès du particulier employeur
Le décès du particulier employeur entraîne automatiquement la fin du contrat de travail et équivaut au licenciement de son employé. Les héritiers devront alors notifier le décès de l’employeur à l’employé par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils devront en outre lui verser :
- son dernier salaire ;
- son indemnité de licenciement ;
- son indemnité compensatrice de congés payés s’il n’a pas épuisé la totalité de ses congés et si le paiement des congés n’a pas préalablement été pris en compte dans le montant du salaire.
En outre, le point de départ du préavis est fixé à compter de la date du décès. Le salarié devra alors se faire remettre les documents suivants par les héritiers de l’employeur :
- le certificat de travail ;
- l’attestation pôle emploi ;
- une attestation mentionnant la date à partir de laquelle le salarié se trouve libre de tout engagement s’il en fait la demande auprès des héritiers.
Licenciement par un particulier employeur en cas de déménagement
Le licenciement par un particulier employeur en cas de déménagement entre dans le cadre des licenciements pour motifs économiques, et non dans celui des licenciements pour motifs personnels. En effet, un tel licenciement ne provient pas d’une inaptitude professionnelle du salarié ou d’une éventuelle faute, mais d’un changement de situation empêchant la poursuite du contrat de travail. Dans le cas d’un licenciement pour motif économique, les modalités du licenciement sont comparables à celles envisagées pour le licenciement pour motif personnel, à l’exception bien évidemment de l’énoncé des motifs. A part cela, la procédure à suivre reste la même. Le licenciement donnera lieu à une convocation à un entretien de licenciement, à l’exposé des motifs, puis à la notification, au versement du solde de tout compte, etc.
Licenciement par un particulier employeur : motifs
Le licenciement d’un salarié en CDI par le particulier employeur peut se faire selon deux modalités :
- Lorsqu’il existe un motif de cause réelle et sérieuse. La cause à l’origine du licenciement doit être réelle dans les faits, son existence doit être vérifiable et précise, et sa gravité doit être suffisamment importante pour justifier le licenciement ;
- Lorsque le salarié n’est plus apte à assumer ses fonctions (notamment pour raison de santé) et qu’aucun poste équivalent ne peut lui être proposé.
Préavis en cas de licenciement par un particulier employeur
La procédure de licenciement par un particulier employeur ne peut se soustraire à certaines conditions, dont celles relatives aux délais de préavis. Seul le licenciement en cas de faute grave ou de faute lourde dispense l’employeur de ses obligations. La durée de préavis varie en fonction de l’ancienneté de l’employé chez son employeur. Cette durée de préavis varie donc de 1 semaine, lorsque l’ancienneté est inférieure à 6 mois, à 2 mois lorsque l’ancienneté dépasse les deux ans.