Cesu déclaratif : définition et utilisation
Le Cesu déclaratif a été mis en place par l'URSSAF. Il permet à tout employeur particulier de déclarer facilement des intervenants à domicile exerçant des activités de services à la personne. Explications.
Qu'est-ce que le Cesu déclaratif ?
Le Cesu (chèque emploi service universel) déclaratif facilite l’emploi de salariés intervenant au domicile des particuliers dans le cadre des services à la personne. Il vise à déclarer et rémunérer l’intervenant aisément, sans contraintes administratives lourdes. Ce dispositif permet également de garantir les droits du salarié à domicile (assurance chômage, assurance maladie, retraite…). Le particulier employeur bénéficie en outre du crédit d’impôt relatif à l’emploi d’un salarié à domicile.
Quelles sont les activités concernées par le Cesu déclaratif ?
Le Cesu déclaratif permet de déclarer un intervenant employé à domicile pour les activités suivantes :
- aide informatique et aide administrative ;
- cours ou soutien scolaire ;
- préparation de repas (courses incluses) ;
- livraison de repas et courses, collecte et livraison de linge repassé ;
- promenade et soins d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes ;
- soins esthétiques pour les personnes dépendantes ;
- aide et assistance dans les actes de la vie quotidienne ; aide à l’insertion sociale des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies lourdes ou chroniques ;
- téléassistance et visioassistance ;
- interprète en langage des signes ; technicien de l'écrit et codeur en langage parlé complété ;
- conduite du véhicule personnel pour les personnes âgées, handicapées, ou atteintes de pathologies invalidantes ;
- maintenance, entretien et vigilance temporaires ;
- accompagnement pour les déplacements en dehors du domicile (enfants, personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies invalidantes).
Comment accéder au Cesu déclaratif ?
Afin de bénéficier du dispositif de Cesu déclaratif, il faut préalablement adhérer au Centre national du chèque emploi service universel (CNCesu). La demande peut s’effectuer en ligne sur le site de l’Urssaf. Il s'agit ensuite de remplir des informations à propos de l'identité du demandeur et de son emploi.
Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé ?
Pour les services à la personne, le particulier employeur peut recourir au Cesu déclaratif ou au Cesu préfinancé. Avec le Cesu déclaratif, le particulier employeur déclare l’intervenant qui travaille à son domicile. Le Cesu préfinancé (aussi appelé titre Cesu) permet de rémunérer directement l’employé exerçant à domicile. Il s’agit d’un titre de paiement nominatif sur lequel est inscrit le montant à payer, à l’image d’un chèque bancaire. Ce titre de paiement permet en outre de payer un organisme de services à la personne, ou une structure de garde d’enfants (halte-garderie par exemple). Le Cesu préfinancé concerne toutes les activités liées aux services à la personne, y compris l’emploi d’une assistante maternelle agréée. Les titres Cesu peuvent être accordés par :
- les organismes publics et privés qui gèrent certaines prestations sociales (mutuelles, caisses de retraite, de sécurité sociale, centres communaux d’action sociale…) ;
- le CSE (comité social et économique) d’une entreprise ;
- les employeurs.