Particulier employeur et CDD

La convention collective des particuliers employeurs autorise les emplois à domicile en CDD

Convention collective des particuliers employeurs : le CDD

Tous les employés travaillant pour le compte d’un particulier employeur sont soumis aux dispositions de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur. C’est cette convention collective qui régit les principaux aspects de la relation de travail entre l’employé et le particulier employeur, que ce soit au niveau du salaire, des horaires ou encore des congés. Cette convention collective sert de socle et doit donc être appliquée, sauf lorsque les conditions déterminées dans le contrat du travail ou dans le Code du travail sont plus avantageuses pour l’employé. Dès le premier jour de travail effectué, une copie de cette convention collective doit être fournie à l’employé. Lorsque cette convention collective nationale est modifiée, l’employeur dispose d’un délai d’un mois pour informer son employé des modifications. Il devra en outre respecter les nouvelles mesures inscrites dans cette convention.

CDD d'usage pour un particulier employeur

Le recours au CDD d’usage est possible, mais il est strictement réglementé. Un tel contrat n’est possible que lorsque le salarié à domicile est absent en raison, par exemple, de congés, de maladie de formation, ou lorsqu’il travaille provisoirement à temps partiel en raison, par exemple, d’un congé parental ou d’un temps partiel pour création d’entreprise. Il convient pour l’employeur de respecter scrupuleusement la procédure lors de la conclusion d’un CDD d’usage sous peine de voir ce contrat être requalifié en CDI, avec toutes les conséquences légales qui en découlent. Le CDD d’usage devra ainsi comporter les éléments suivants :

  • une mention du motif précis du recours au CDD d’usage ;
  • le nom et la qualification du salarié remplacé, lorsqu’il s’agit d’un remplacement ;
  • la date de fin du CDD d’usage, et éventuellement une clause de renouvellement, ou alors la durée minimale du contrat pour les CDD d’usage sans terme précis ;
  • la terminologie du poste ;
  • la convention collective applicable ;
  • la durée de la période d’essai ;
  • les éléments de rémunération (salaires, primes) ;
  • les coordonnées des caisses de retraite et organismes de prévoyance.

Etabli en deux exemplaires (l’un pour l’employeur et l’autre pour l’employé), le CDD d’usage doit être remis au salarié dans un délai de deux jours à compter de l’embauche, sous peine d’être requalifié en CDI.

CDD saisonnier pour un particulier employeur

L’usage du CDD est strictement encadré et ne trouve qu’à s’appliquer qu’à certains secteurs d’activité limitativement énumérés. Ce type de contrat n’est envisageable que lorsque l’employeur est une entreprise. Le particulier employeur ne dispose pas de la possibilité de recourir au CDD saisonnier, et doit donc se contenter de recourir au CDD d’usage lorsqu’il ne peut pas proposer de CDI à son employé. Précisons toutefois qu’il pourra avoir recours au CDD avec terme précis ou sans terme précis.