Particulier employeur et prélèvement à la source

Les particuliers employeurs ont droit à une déduction fiscale par exemple s'ils emploient un assistant familial ou une assistante maternelle.

Particuliers employeurs et déduction fiscale

Les particuliers employeurs peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’emploi d’une assistante maternelle ou d’un assistant à domicile. Pour l’emploi d’un salarié à domicile (Cesu – chèque emploi service universel), les dépenses sont remboursées à hauteur de 50% sous la forme d’un crédit d’impôt dans la limite de 13 500 euros pour une personne employée ou de 15 000 euros pour deux personnes employées.

Prélèvement à la source : assistant familial

Le prélèvement à la source est entré en vigueur en janvier 2020 pour les salariés du particulier, notamment pour les assistants familiaux. Le Cesu ou Pajemploi, selon le cas dans lequel se trouve le salarié du particulier employeur, s'occupe du prélèvement et du reversement de l'impôt à la source. Le salarié n'a donc plus à payer son impôt directement auprès de l'administration fiscale.

Salarié payé en Cesu et impôts

Le montant de l'impôt prélevé à la source est déduit de la rémunération du salarié et prélevé à l'employeur. Il est ensuite versé par le Cesu à l'administration fiscale. Les bulletins de salaire du salarié mentionnent les montants concernés par le prélèvement à la source.

Prélèvement à la source : déduction pour un employé à domicile

En janvier chaque année, tous les contribuables bénéficiant d’un crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile reçoivent un acompte de 60%. Le solde est versé à la fin de l'été.

Prélèvement à la source : déduction pour une assistante maternelle

Le prélèvement et le reversement de l'impôt à la source du salarié à domicile est pris en charge par les services Cesu et Pajemploi à compter du 1er janvier 2020. Le particulier employeur n'a aucune démarche supplémentaire à réaliser. Il déclare son salarié, comme à son habitude. Le Cesu ou Pajemploi l'informe du montant du salaire net à verser. Le Cesu ou Pajemploi prélève directement sur son compte bancaire le montant de l'impôt à la source de son salarié et le reverse au fisc. Le bulletin de salaire et le relevé mensuel mentionnent les informations du prélèvement à la source (montant, taux…). Les dépenses engagées pour l'emploi d'une assistante maternelle ouvrent droit à un crédit d'impôt généralisé à l'ensemble des particuliers employeurs. Un acompte est versé mi-janvier et le reste au mois de septembre.