Particulier employeur et prélèvement à la source

Les particuliers employeurs ont droit à une déduction fiscale par exemple s'ils emploient un assistant familial ou une assistante maternelle.

Particuliers employeurs et déduction fiscale

Les particuliers employeurs peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’emploi d’une assistante maternelle ou d’un assistant à domicile. Pour l’emploi d’un salarié à domicile (Cesu – chèque emploi service universel), les dépenses sont remboursées à hauteur de 50 % sous la forme d’un crédit d’impôt dans la limite de 13 500 € pour une personne employée ou de 15 000 € pour deux personnes employées.

Prélèvement à la source : assistant familial

Aucun dispositif n’a encore été mis au point par l’administration fiscale en matière de prélèvement à la source pour les assistants familiaux. Les particuliers employeurs n’auront logiquement rien à faire de plus qu’aujourd’hui lors de leurs déclarations avec Cesu ou Pajemploi.

Pajemploi et prélèvement à la source

Le dispositif Pajemploi (pour les assistantes maternelles) a reporté la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2020. Aujourd’hui, il n’y a donc aucune formalité supplémentaire à réaliser lors de la déclaration. Les cases relatives au prélèvement à la source ont déjà été mises en place sur les bulletins de salaire et serviront dès l’année prochaine.

Salarié payé en Cesu et impôts

L’attestation fiscale du Cesu représente un document essentiel pour déclarer les sommes versées auprès de l’administration fiscale. Ces sommes, prenant en compte les salaires nets payés, le remboursement des frais de transport du domicile au travail de l’employé et les cotisations salariales et patronales, donnent droit à un crédit d’impôt.

Prélèvement à la source : déduction pour un employé à domicile

En janvier 2019, tous les contribuables bénéficiant d’un crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ont reçu un acompte de 60 %. Le crédit d’impôt reste inchangé malgré l’absence de retenue à la source sur le salaire versé à l’employé à domicile au cours de l’année 2019.

Prélèvement à la source : déduction pour une assistante maternelle

Tous les ans en septembre, le parent employeur recevra le taux de prélèvement à la source de l’assistante maternelle via Pôle Emploi pour l’année suivante. Chaque mois, l’employeur devra continuer à déclarer le salaire net de son assistante maternelle puis Pajemploi transmettra deux montants : le salaire net après impôt et le montant du prélèvement à la source. Le parent employeur aura alors deux possibilités :

  • déléguer le paiement de l’assistante maternelle à Pajemploi ;
  • verser le salaire net après impôts directement à l’assistante maternelle et laisser Pajemploi prélever le montant de l’impôt à la source sur le compte du parent employeur.

Déclaration Cesu pour l’impôt sur le revenu

Pour déclarer un ou plusieurs employés en Cesu sur la déclaration d’impôt sur le revenu, il faut aller à la ligne 7 et déclarer les sommes versées dans la case 7DB, cocher la case 7DQ s’il s’agit de la première année d’emploi du salarié Cesu, et cocher la case 7DG si un membre du foyer fiscal est titulaire d’une carte d’invalidité d’au moins 80 % ou touche une pension d’invalidité de 3e catégorie.

Particulier employeur et prélèvement à la source
Particulier employeur et prélèvement à la source

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