Période d'essai : CDI, CDD, fonctionnement, rupture

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Période d'essai : CDI, CDD, fonctionnement, rupture La période d'essai concerne les contrats à durée déterminée comme ceux à durée indéterminée, mais elle doit être prévue expressément dans le contrat de travail. Sa durée dépend d'un certain nombre de facteurs.

Comment fonctionne une période d'essai ?

C'est une période, au début d'un contrat de travail, pendant laquelle l'employeur comme le salarié peuvent à tout moment rompre le contrat de travail, sans préavis et sans indemnité. Le législateur a voulu que l'employeur puisse voir si le salarié s'adapte correctement à son nouveau poste comme à son environnement (collègues, supérieurs, subordonnés), mais aussi que le nouvel embauché puisse rapidement quitter un emploi qui ne lui conviendrait pas.

La période d'essai ne se présume pas. Elle doit être prévue expressément dans son principe et dans sa durée, dans le contrat de travail. A défaut, le salarié peut se considérer comme engagé à titre définitif. Une convention collective ou un usage professionnel peuvent cependant rendre obligatoire une période d'essai. Dans ce cas, la période d'essai n'a pas besoin d'être inscrite au contrat de travail, mais le salarié doit en être informé dès le début de son engagement.

Quelle est la période d'essai pour un contrat CDI ?

Pour ce type de contrat, la liberté contractuelle est la règle. La période d'essai ne peut cependant pas excéder une durée raisonnable qui s'apprécie en fonction du poste occupé. Plus la qualification demandée est élevée, plus la période d'essai pourra être longue. La plupart des conventions collectives fixent une durée maximum d'essai par catégorie professionnelle : souvent un mois pour les ouvriers, deux mois pour les employés, trois à six mois pour les cadres.

La période d'essai peut parfois être renouvelée. Il faut pour cela que l'entreprise soit concernée par un accord de branche étendu qui prévoit cette possibilité et qui en précise les conditions et les modalités. Attention, un employeur couvert par la convention ne pourra stipuler une durée supérieure même avec l'accord du salarié.

Quelle est la période d'essai pour un contrat CDD ?

Les contrats à durée déterminée (CDD) peuvent comprendre une période d'essai. Celle-ci a les mêmes caractéristiques que pour les contrats à durée indéterminée (CDI) mais sa durée est limitée à un jour d'essai par semaine de travail. La période d'essai de CDD ne peut dépasser 2 semaines pour un contrat de moins de 6 mois et un mois pour un contrat de plus de 6 mois, mais une convention collective ou l'usage peuvent prévoir une durée maximale inférieure. Ni les parties, ni la convention collective ne peuvent prévoir une durée supérieure. Un salarié en CDD qui occupe ultérieurement le même poste sous CDI auprès du même employeur ne peut être soumis à une nouvelle période d'essai, car l'employeur a déjà pu apprécier les capacités du salarié.

Comment mettre fin à une période d'essai ?

Une rupture de période d'essai ne constitue par définition ni un licenciement ni une démission. Il n'y a pas à respecter de procédure particulière, sauf salarié protégé ou mention spécifique dans la convention collective, et la rupture n'ouvre droit à aucune indemnité de licenciement. Vous trouverez ici un modèle de lettre de rupture de période d'essai dont les employeurs peuvent s'inspirer.

Quand la rupture vient du salarié, elle est assimilée à une démission et ne n'ouvre donc pas droit aux allocations chômage. Si l'employeur invoque un motif disciplinaire pour rompre le contrat de travail, celui-ci devra respecter la procédure du licenciement pour motif disciplinaire, même si la période d'essai n'était pas achevée.

Quand peut-on arrêter une période d'essai ?

Une période d'essai peut être rompue à tout moment, aussi bien par l'employeur que par le salarié. Toutefois, un préavis de rupture de période d'essai doit être respecté. Sa durée dépend de la période d'essai déjà effectuée par le salarié dans l'entreprise.  Quand la rupture est prononcée par l'employeur, le préavis est au minimum de 24 heures pour une présence du salarié inférieure à huit jours, et au maximum d'un mois pour une présence du salarié supérieure à trois mois. Quand le salarié est à l'origine de la rupture, son délai de prévenance est de 24 heures s'il est dans l'entreprise depuis moins de huit jours, et de 48 heures au-delà.

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