Le Compte d'engagement citoyen (CEC)

La loi Travail, également connue sous le nom de Loi El Khomri, a mis en place un compte d'engagement citoyen (CEC) afin de faciliter la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour des activités associatives. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2017.

Qu'est-ce que le compte d'engagement citoyen ?

Il s'agit d'un compte crée au sein du compte personnel d'activité. Son but est de récompenser les personnes investies dans des activités bénévoles et associatives en leur permettant d'obtenir des heures de formations et des validations des acquis de l'expérience (VAE). Ce compte a été mis en place dans le cadre de la loi Travail.

Qui peut bénéficier du compte d'engagement citoyen ?

Le compte d'engagement citoyen n'est pas limité par l'âge et ne dépend pas du type de contrat de travail ou du salaire. Un salarié en CDI ou en CDD, à temps partiel ou en apprentissage, au Smic ou avec le statut cadre... peut avoir droit au compte d'engagement citoyen. Il faut pour cela remplir une ou plusieurs des conditions suivantes :
Avoir des responsabilités comme bénévole dans une association d'intérêt général
Avoir réalisé le service civique
Etre réserviste dans l'armée ou dans la santé
Etre un maître d'apprentissage qui accompagne un apprenti

Que permet d'obtenir le compte d'engagement citoyen ?

Le compte d'engagement citoyen permet d'obtenir deux choses
Un maximum de 60 heures inscrites sur le compte personnel de formation (CPF) qui, depuis le 1er janvier 2015, s'est substitué au DIF (droit individuel à la formation).
Des jours de congés payés par l'employeur pour exercer des activités bénévoles

Calendrier de mise en place du compte d'engagement citoyen ?

Le compte d'engagement citoyen est mentionné dans la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Elle est entrée en vigueur à compter le 1er janvier 2017.

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