CDI : clauses, période d'essai, avantages et rupture

"CDI : clauses, période d'essai, avantages et rupture"

CDI : clauses, période d'essai, avantages et rupture Le CDI constitue la forme générale du contrat de travail. Il comporte plusieurs avantages et se résilie plus difficilement que d'autres contrats.

Qu'est-ce qu'un CDI ?

Le contrat à durée indéterminée (CDI) représente la forme normale et générale du contrat de travail entre un employeur et un salarié. C'est ce contrat qui doit être conclu sauf si l'employeur justifie le recours à un autre contrat de travail (CDD ou intérim, par exemple). Il est possible de conclure un CDI à l'oral mais dans ce cas-là, l'employeur doit fournir un document reprenant les informations contenues dans la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). S'il n'existe pas de document écrit précisant les modalités du contrat de travail, c'est – par défaut – un CDI à temps plein qui est conclu. La réforme du code du travail par ordonnances n'a pas touché à la nature du CDI, mais elle a donné naissance à un nouveau type de contrat de travail : le contrat de projet.

Quel est le contenu d'un CDI ?

En France, le CDI doit être rédigé en langue française, même si un salarié étranger peut demander un exemplaire traduit dans une autre langue. Les différentes clauses présentes dans le contrat de travail sont déterminées par l'employeur et le salarié, même si le droit français interdit certaines d'entre elles. Le contrat doit impérativement préciser si le CDI est à temps partiel ou non. Les clauses contraires à l'ordre public (clause de célibat, rémunération inférieure au Smic, clause discriminatoire...) sont interdites.

Le CDI doit comporter une multitude de mentions prévues par le Code du travail.

  • L'identité et l'adresse des parties
  • La fonction et le statut (cadre ou Etam)
  • Le lieu de travail
  • La durée du travail (le salarié peut travailler au forfait ou aux 35 heures)
  • La rémunération (salaire, primes)
  • Les congés payés
  • La durée de la période d'essai
  • Les délais de préavis en cas de rupture du contrat, notamment dans le cas d'une rupture conventionnelle
  • Une éventuelle clause de non-concurrence
  • Les modalités de la rupture du CDI

Quelle durée pour la période d'essai d'un CDI ?

Comme tous les contrats de travail, le CDI comporte une période d'essai. Celle-ci n'est pas unique puisqu'elle va dépendre :

  • Du statut du salarié : cadre, cadre dirigeant ou encore Etam (employé technicien agent de maîtrise)
  • De la Convention collective : chaque convention collective est libre de fixer sa période d'essai

La période d'essai peut être reconduite une fois. Pour un cadre dépendant de la Convention collective Syntec, la période d'essai est de 3 mois reconductibles une fois.

Préavis : comment rompre son CDI ?

Par définition, le CDI ne prévoit pas d'échéance au contrat de travail. Sa rupture est inhérente à la volonté de l'une ou l'autre des parties. Peu importe la raison de la rupture, la plupart des CDI mettent en place une période de préavis plus ou moins longue selon le statut de l'employé. Le salarié doit obligatoirement respecter le délai de préavis avant de partir. Le salarié peut démissionner via une lettre de démission ou partir à la retraite. L'employeur peut licencier ou mettre le salarié à la retraite. Les deux parties peuvent aussi se mettre d'accord dans le cadre d'une rupture conventionnelle. Le CDI peut aussi être rompu en cas de force majeure.

Quels sont les avantages d'un CDI ?

D'une certaine façon le CDI apporte un certain confort au salarié qui peut plus facilement se projeter sur le long terme. Les banques et les agences immobilières accordent plus facilement un prêt ou un logement à un titulaire de CDI. Côté entreprise, cela peut permettre d'attirer plus facilement les meilleurs profils. Mais attention, tous les salariés ne sont pas forcément en recherche de CDI. Certains, notamment dans le secteur de la tech, privilégient le statut de freelance.

Qu'est-ce qu'un CDI à temps partiel ?

Si la majorité des CDI se concluent à plein temps, il est également possible de signer ce type de contrat à temps-partiel. Dans ce cas, cela ne change rien à la modalité de conclusion et de rupture du contrat de travail. Les droits en matière de formation, de congés payés ou de RTT sont assurés. Seul le volume d'heures travaillées va changer.

CDI de chantier et CDI intermittent : quels sont ces types de contrat à durée indéterminée ?

Il existe deux sous-catégories de CDI qui diffèrent du contrat traditionnel :

  • Le CDI de chantier : celui-ci s'applique au secteur de la construction. L'employeur peut y mettre fin de manière plus simple. Il a servi de source d'inspiration au contrat de projet qui est né dans le cadre de la réforme du code du travail par ordonnances
  • Le CDI intermittent : il concerne les intermittents du spectacle et vise à lutter contre la précarité de ce statut

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