Lettre de rupture de contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage permet une immersion de l'apprenti dans le milieu professionnel. Lorsque l'apprentissage ne se passe pas comme prévu, il est possible de rompre le contrat. Voici un modèle de rupture de contrat d'apprentissage.
Nom Prénom
Adresse
Code postal / Ville
N° Tél
Nom Prénom du destinataire
Adresse
Code postal / Ville
Fait à (Ville), le (Date)
Objet : Rupture de contrat d'apprentissage
Madame, Monsieur,
Vous avez débuté dans notre entreprise un contrat d'apprentissage le (date de début du contrat d'apprentissage). La période d'apprentissage n'a malheureusement pas été à la hauteur des attentes escomptées. C'est la raison pour laquelle nous avons convenu conjointement d'une rupture du contrat d'apprentissage, conformément aux dispositions prévues à cet effet par l'article L6222-18 du Code du travail.
Votre période d'apprentissage aurait normalement dû se prolonger jusqu'au (date à laquelle la période d'apprentissage aurait normalement dû prendre fin). Toutefois, les circonstances nous amènent à réviser nos plans. Au regard des éléments nouveaux précédemment expliqués, veuillez considérer le fait que votre période d'apprentissage prendra fin le (date de la fin de la période d'apprentissage).
Vous cesserez donc de faire partie de l'entreprise à cette même date, et recevrez les éléments de rémunération ainsi que les documents vous revenant.
Merci de bien vouloir signifier votre accord à cette rupture en signant la présente, et en faisant précéder votre signature de la mention "Lu et approuvé".
Nous vous prions de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Signature