Contrat unique d'insertion : aide, salaire et durée

"Contrat unique d'insertion : aide, salaire et durée"

Contrat unique d'insertion : aide, salaire et durée Le contrat unique d'insertion (CUI) doit favoriser l'accès au monde du travail des demandeurs d'emploi confrontés à une précarité sociale ou professionnelle.

Le contrat unique d'insertion (CUI) est un contrat de travail qui associe la formation et/ou l'accompagnement professionnel pour permettre aux demandeurs d'emploi les plus précaires d'accéder plus facilement à l'emploi, afin de favoriser leur (ré)insertion professionnelle. Le contrat unique d'insertion permet également à l'employeur de bénéficier d'une aide financière en fonction de la région et du public bénéficiaire. Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) s'adresse aux employeurs du secteur non marchand. Les entreprises du secteur marchand bénéficient du contrat d'initiative emploi (CUI-CIE).

Comment demander l'aide financière relative au contrat unique d'insertion ?

La plupart des entreprises peuvent embaucher un salarié avec un contrat unique d'insertion et bénéficier d'une aide financière.

  • Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) s'adresse aux employeurs du secteur non marchand
  • Le contrat d'initiative emploi (CUI-CIE) s'adresse aux employeurs du secteur marchand

Ces deux types de contrats ont les mêmes objectifs, mais répondent à un régime juridique différent. Les entreprises qui souhaitent embaucher un salarié dans le cadre d'un contrat unique d'insertion peuvent contacter une agence Pôle emploi ou la Mission Locale la plus proche pour favoriser un jeune actif. Les employeurs peuvent également contacter Cap emploi pour embaucher un travailleur handicapé ou le conseil départemental pour aider un bénéficiaire du RSA.

Le versement de l'aide financière relative à un contrat unique d'insertion est automatique dès l'embauche d'un salarié dans ce cadre.

Quel est le montant de l'aide à l'employeur ?

Les employeurs qui embauchent un salarié dans le cadre d'un contrat unique d'insertion bénéficient d'aides financières pour réduire la charge salariale dudit employé. Le montant de l'aide financière perçue par l'employeur va dépendre du type de contrat.

  • Jusqu'à 95% du Smic brut pour les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)
  • Jusqu'à 47% du Smic brut pour les contrats d'initiative emploi (CUI-CIE) : le montant de l'aide financière est fixée par la convention annuelle d'objectifs et de moyens de chaque département

Le salarié reçoit la rémunération convenue mais l'employeur va payer moins cher puisqu'il pourra déduire le montant de l'aide financière relative au contrat unique d'insertion de ses dépenses.

Rupture d'un contrat unique d'insertion : comment faire ?

Il est possible de rompre un contrat unique d'insertion, mais les motifs valables de rupture vont varier en fonction du type de contrat et de la partie (employeur ou salarié) qui souhaite rompre le contrat unique d'insertion.

Comment rompre un contrat unique d'insertion à durée déterminée (CDD) ?

Le contrat d'insertion à durée déterminée (CDD) est automatiquement rompu à la fin dudit contrat, mais il est possible de le rompre de manière anticipée :

  • À l'initiative de l'employeur : faute grave du salaire, cas de force majeure ou inaptitude du salarié médicalement constatée par le médecin du travail
  • À l'initiative du salarié : signature d'un contrat à durée indéterminée, signature d'un contrat à durée déterminée de plus de 6 mois ou suivi d'une formation conduisant à une qualification

Comment rompre un contrat unique d'insertion à durée indéterminée (CDI) ?

Il est possible d'embaucher un salarié avec un contrat unique d'insertion à durée indéterminée et dans ce cas-là, les motifs pour rompre ce contrat sont les mêmes qu'un CDI classique.

  • Faute grave du salarié
  • Cas de force majeure
  • Inaptitude du salarié médicalement constatée par le médecin du travail
  • Motif économique
  • Rupture conventionnelle

Le salarié est également autorisé à rompre lui-même son contrat.

Quel est le salaire d'un contrat unique d'insertion ?

Le salaire d'un contrat unique d'insertion va dépendre du poste occupée et du nombre d'heures travaillées par semaine. En effet, il est possible de conclure un contrat unique d'insertion à temps plein ou à temps partiel. Par conséquent, le salaire d'un contrat unique d'insertion est susceptible de varier, mais la rémunération ne peut pas être inférieure au Smic horaire brut (10,57 €).

Le salarié d'un contrat unique d'insertion touche-t-il la prime de précarité ?

La prime de précarité est une prime de fin de contrat versée aux salariés dont le contrat à durée déterminée (CDD) se termine. Néanmoins, dans le cadre d'un contrat unique d'insertion à durée déterminée, celle-ci n'est pas versée.

Quelle est la durée maximale d'un contrat unique d'insertion ?

Il est possible d'embaucher un salarié avec un contrat unique d'insertion à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD). Dans le cas d'un CDI, sa durée n'a pas de fin, hormis si l'une des deux parties décident de rompre le contrat. Le contrat unique d'insertion ne peut pas être conclu pour une période inférieure à 6 mois, excepté pour les détenus qui bénéficient d'un aménagement de leur peine et qui peuvent signer un contrat unique d'insertion de 3 mois minimum. À l'inverse, le contrat ne peut pas excéder une durée de 2 ans, renouvellement inclus.

Le cadre légal fixe également une durée minimale du travail à 20 heures hebdomadaires.

Qui peut bénéficier du contrat unique d'insertion ?

Généralement, ce sont les structures habilitées à accompagner les demandeurs d'emploi dans leur recherche de travail qui sont chargées de désigner les personnes qui pourront bénéficier du contrat unique d'insertion. S'il n'existe pas d'âge maximum pour en faire la demande, certains demandeurs sont néanmoins prioritaires. Les bénéficiaires de minima sociaux peuvent être retenus dans le cadre du dispositif : revenu de solidarité active (RSA), allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)...

Les jeunes demandeurs d'emploi qui s'inscrivent dans le cadre d'un contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis) peuvent également devenir bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion.

Contrats