Contrat d'apprentissage : tout savoir

Contrat d'apprentissage : tout savoir Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail où la période d'apprentissage doit durer le temps de la préparation du diplôme, c'est-à-dire la formation théorique.

Le contrat d'apprentissage doit être conclu à l'aide d'un formulaire type signé par l'employeur et l'apprenti, et si celui-ci est mineur, par son représentant légal également. Le contrat précise le nom du maître d'apprentissage et le diplôme préparé. Avant le début de l'apprentissage, ou au plus tard dans les cinq jours qui suivent, l'employeur doit adresser à son opérateur de compétence (Opco) le contrat d'apprentissage accompagné de la convention de formation et le cas échéant de la convention d'aménagement de durée. L'Opco a alors 20 jours pour statuer sur la prise en charge financière.

L'employeur doit aussi inscrire le jeune au Centre de formation d'apprentis et établir (pour un premier contrat) une déclaration par laquelle il s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à l'organisation de l'apprentissage et garantit une formation satisfaisante.

Quelle est la différence entre apprentissage et alternance ?

L'apprentissage est un contrat particulier de l'alternance. En effet, les contrats en alternance correspondent aux contrats dans lesquels un salarié alterne des missions en entreprise et des périodes de formation théoriques, dans le but d'obtenir une qualification reconnue. Les deux principaux types de contrats d'alternance sont les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation.

Quel salaire pour un contrat d'apprentissage ?

Le salaire minimum en contrat d'apprentissage est un pourcentage du Smic, qui varie à la fois selon l'âge de l'apprenti, l'année d'exécution du contrat (première, deuxième ou troisième année) et la date de signature du contrat. Les contrats conclus respectent le barème suivant :

Année d'exécution du contrat Apprenti de moins de 18 ans Apprenti de 18 ans à 20 ans Apprenti de 21 ans à 25 ans Apprenti de 26 ans et plus
1ère année 27% 43% 53% 100%
2ème année 39% 51% 61% 100%
3ème année 55% 67% 78% 100%

À partir de 21 ans, si le salaire minimum conventionnel est supérieur au Smic, c'est le premier qui est retenu comme base pour le calcul du salaire de l'apprenti. Les contrats conclus jusqu'au 31 décembre 2018 doivent suivre le barème ci-dessous :

Année d'exécution du contrat Apprenti de moins de 18 ans Apprenti de 18 ans à moins de 21 ans Apprenti de 21 ans et plus
1ère année 25% 41% 53%
2ème année 37% 49% 61%
3ème année 53% 65% 78%

Là aussi, au-delà de 21 ans, le salaire correspond à une fraction du salaire minimum conventionnel quand celui-ci est supérieur au Smic.

Quelles sont les caractéristiques du contrat d'apprentissage ?

C'est un contrat écrit, conclu à durée déterminée ou à durée indéterminée. Lorsque le contrat est conclu à durée indéterminée, la période d'apprentissage doit être équivalente au temps de préparation du diplôme. S'il s'agit d'un CDD, il doit durer le temps de la préparation du diplôme, et entre six mois et trois ans, quatre ans lorsqu'il s'agit d'un travailleur handicapé. Il contient une période probatoire, l'équivalent d'une période d'essai, de 45 jours. Le contrat peut être prolongé en cas d'échec à l'examen.

Si l'apprenti est embauché à la suite d'un contrat d'apprentissage en CDD, aucune période d'essai ne peut lui être imposée sauf disposition conventionnelle contraire. Par ailleurs, sa période d'apprentissage sera dans ce cas prise en compte pour calculer son ancienneté et sa rémunération.

Le temps de travail est identique à celui des autres salariés. L'employeur doit libérer le jeune pour suivre sa formation théorique. Elle représente au moins 25% du temps de travail total de l'apprenti, auquel elle est intégrée, ce qui signifie qu'elle est donc rémunérée de la même façon. Elle s'effectue dans un organisme de formation dédié, la plupart du temps un centre de formation et d'apprentissage (CFA).

L'employeur doit également rémunérer son salarié à hauteur d'un pourcentage du Smic qui varie selon l'âge de l'apprenti et la date de conclusion du contrat. Dans certaines conditions, les personnes en contrat d'apprentissage peuvent toucher la prime d'activité. En revanche, elles ne sont pas éligibles au RSA. L'apprenti étant considéré comme un salarié à part entière, il a droit à tous les avantages de ceux-ci, du moment qu'il en remplit les conditions d'éligibilité : tickets restaurant, véhicule de fonction, prime d'ancienneté, etc.

Qui peut signer un contrat d'apprentissage ?

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un employeur et un jeune de 16 à 29 ans inclus. Cependant, le jeune peut être âgé de 15 ans s'il a effectué la scolarité du premier cycle secondaire. L'âge maximal peut être porté à 34 ans si l'apprenti veut signer un nouveau contrat pour obtenir un diplôme supérieur à celui qu'il a déjà obtenu, ou si son précédent contrat a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté ou pour inaptitude physique et temporaire.

L'apprenti peut également être âgé de plus de 29 ans s'il est reconnu handicapé (pour des questions relatives à l'emploi des personnes handicapées il faut passer par l'Agefiph) : il n'y a alors pas de restriction d'âge. Il n'y a pas non plus de restriction si le salarié effectue un apprentissage dans le but d'obtenir un diplôme nécessaire pour créer ou reprendre une entreprise (dispositif d'aide individualisée Acre, Nacre ou Cape), s'il est inscrit en tant que sportif de haut niveau ou qu'il n'obtient pas le diplôme ou le titre professionnel préparé. Son apprentissage peut, dans ce dernier cas, être prolongé d'un an au maximum par un nouveau contrat chez un autre employeur.

Du côté des entreprises, toutes les structures du secteur privé peuvent embaucher des apprentis, y compris les associations et les entreprises de travail temporaire. L'employeur doit déclarer prendre les mesures nécessaires à la tenue de l'apprentissage. Le service public peut également recourir à l'apprentissage, entre autre les trois fonctions publiques et les établissements publics industriels et commerciaux.

Quelles sont les aides pour l'employeur pour l'embauche d'un apprenti ?

Les employeurs qui multiplient les contrats d'apprentissage bénéficient de plusieurs aides financières de la part de l'État.

  • Une aide unique de 4 125 euros maximum pendant la première année du contrat, 2 000 euros lors de la deuxième année et 1 200 euros pour la troisième année
  • Une exonération de cotisations sociales patronales, totale ou partielle selon la taille de l'entreprise
  • Une aide de la part de l'Agefiph d'un montant de 3 000 euros maximum lors de l'embauche d'un apprenti handicapé
  • Des déductions fiscales sur la taxe d'apprentissage

Face à la crise sanitaire, le gouvernement d'Emmanuel Macron a mis en place une aide au recrutement des apprentis dans le cadre du plan "Un jeune, une solution" : les employeurs qui embauchaient des apprentis pouvaient recevoir 5 000 euros pour l'embauche d'un alternant mineur et 8 000 euros pour celle d'un alternant majeur.

L'apprentissage doit préparer à un titre de niveau 7 au niveau national (Master ou diplôme d'école d'ingénieur). L'aide financière du dispositif "Une jeune, une solution" est versée sans condition aux associations et entreprises de moins de 250 salariés. Les entreprises de plus de 250 salariés doivent s'engager à embaucher au moins 5% de leur masse salariale en apprentissage.

Cette aide financière devait s'achever au 30 juin 2022, mais Olivier Dussopt, le nouveau ministre du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion a déclaré la prolongation du dispositif jusqu'à la fin de l'année, a minima, afin d'atteindre 1 million d'apprentis en France.

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