Inspection du travail : signaler un abus

Inspection du travail : signaler un abus L'inspection du travail protège les salariés. Elle agit, informe, conseille et contrôle. Les inspecteurs du travail peuvent intervenir à leur initiative, celle d'un salarié ou celle d'une personne à responsabilités.

Les missions de l'inspection du travail

L'inspection du travail a pour rôle de vérifier que le droit du travail est bien appliqué dans les entreprises. Pour cela, elle se repose sur des inspecteurs du travail, des fonctionnaires recrutés sur concours. L'inspection du travail a été mise en place suite à la loi du 19 mai 1874. L'inspection du travail :

  • Conseille les employés, les managers et les différents délégués délégués du personnel et représentants du personnel ;
  • Intervient en cas de litige ou d'infraction.

L'inspection du travail peut effectuer des contrôles et des missions d'information pour rappeler les obligations de chacun au sein de l'entreprise. En revanche, les inspecteurs du travail n'ont pas le droit d'intervenir en cas de litiges qui concerneraient le contrat de travail. Ces derniers sont gérés par le conseil des prud'hommes.

Inspection du travail : moyens d'action

En 2013, la France compte 2 101 inspecteurs du travail, un nombre en recul par rapport à 2011 (2 246). Le corps se divise en inspecteurs et contrôleurs. Pour effectuer leurs nombreuses missions, les inspecteurs du travail ont des droits auxquels les entreprises sont obligés de se plier. Ils peuvent notamment :

  • Accéder aux entreprises sans autorisation ni préavis 
  • Recueillir des déclarations de salariés 
  • Enquêter 
  • Faire intervenir des organismes spécialisés

Si une ou plusieurs infractions sont avérées, l'inspecteur du travail établit un constat qui prend la forme :

  • D'observations 
  • De mises en demeure 
  • De procès-verbaux 
  • De la saisie d'un juge compétent

Il faut savoir qu'un inspecteur du travail peut stopper un chantier ou une activité et faire modifier un règlement intérieur.

Comment signaler un abus ?

L'inspection du travail est disponible sur l'ensemble du territoire français avec plus de 2 000 agents. Pour signaler un abus, la première étape consiste à envoyer un courrier précisant la date et le type d'abus relevé. Celui-ci donnera lieu à un rendez-vous avec un inspecteur du travail.
Lors du rendez-vous, l'inspecteur du travail recueillera les faits, précisera les droits et les obligations du salarié et de l'entreprise, et prendra une décision en accord avec l'abus.Tout le monde peut signaler un abus, même si la personne est extérieure à l'entreprise. Vous pouvez trouver ici les coordonnées de la Direccte de votre région.

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