Parcours emploi compétences : âge, conditions et salaire

Remplaçant les anciens contrats aidés de type CUI-CAE, le Parcours Emploi Compétences (PEC) est un contrat facilitant l'embauche de personnes en difficultés professionnelles dans le secteur non marchand grâce à une aide financière.

Qu'est-ce que le parcours emploi compétences ?

Depuis 2018, les traditionnels "contrats aidés" ont été remplacés par des parcours emploi compétences (PEC) qui reposent sur le même principe : permettre aux personnes qui sont éloignées du marché du travail, de s’insérer dans le monde professionnel via un contrat de travail spécifique, soutenu par les pouvoirs publics, orienté vers la formation et l’acquisition de compétences. Il s’agit généralement d’un CDI ou bien d’un CDD renouvelable, dans le cadre d’un temps complet ou partiel (20 heures par semaine minimum). Les personnes qui bénéficient du PEC sont salariés de l’entreprise, dans les mêmes conditions que les autres collaborateurs : respect du SMIC, congés payés, suivi médical, etc.

Qui est éligible au PEC ?

Le PEC s’adresse aux personnes actuellement sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. Les personnes handicapées ou celles vivant dans des quartiers populaires sont privilégiées. Ce sont les conseillers de Pôle Emploi ou de la Mission Locale qui valident l’éligibilité des chômeurs. Les entreprises du secteur marchand et les services de l’Etat étant exclus du dispositif, les employeurs sont nécessairement des associations, fondations, collectivités locales, mutuelles, sociétés HLM, ou coopératives. Ils doivent en outre être à jour de leurs cotisations, et ont l'interdiction de remplacer un salarié licencié par un PEC.

Quel âge pour un contrat PEC ?

Il n’y a pas d’âge pour obtenir un contrat PEC qui s’adresse autant aux jeunes qu’aux seniors. Néanmoins, certains parcours emploi compétences sont réservés à des catégories d’âge. C’est le cas des PEC proposés via le plan "1 jeune, 1 solution" qui sont réservés aux jeunes de moins de 26 ans et aux travailleurs handicapés de moins de 30 ans.

Quel salaire pour un contrat PEC ?

La rémunération est libre, mais doit respecter le SMIC horaire national ou le minimum conventionnel prévu dans la branche d’activité, à condition que ce dernier soit supérieur. Si certains vont au-delà, les organismes employeurs s’éloignent rarement de cette base, car les aides de l’Etat sont calculées en pourcentage du SMIC horaire brut, et non sur la base du salaire.

Parcours emploi compétences et CDI

Le parcours emploi compétences peut s’envisager avec un contrat de travail à durée indéterminée, même si ce n’est pas forcément l’option la plus fréquente. Pendant toute la durée dans l’organisme employeur, le salarié fait l’objet d’un accompagnement spécifique avec une aide à la prise en main du poste, un tutorat avec un autre salarié expérimenté, et des actions de formation pour gagner en compétences (VAE, bilan de compétences).

Parcours emploi compétences : renouvellement

Lorsqu’il est conclu en CDD, le PEC doit avoir une durée d’au moins 6 mois en temps normal, ou de 3 mois pour les personnes faisant l’objet d’un aménagement de peine. Par la suite, il peut être renouvelé dans la limite de 24 mois. La durée maximale des contrats PEC en CDD passe à 60 mois si le salarié doit achever une formation de longue durée, si le salarié a plus de 50 ans et rencontre des difficultés particulières, ou s’il est handicapé.