Contrat aidé en 2021 : définition et conditions

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Contrat aidé en 2021 : définition et conditions Un contrat aidé, ou emploi aidé, se caractérise par le fait que l'employeur bénéficie d'aides publiques. Depuis janvier 2020, les contrats aidés sont regroupés sous le dispositif du Parcours Emploi Compétences (PEC).

Le principe du contrat aidé

L'idée sous-jacente du contrat aidé est de proposer un cadre juridique qui est dérogatoire au droit du travail. Cela signifie que le contrat aidé n'est pas soumis aux mêmes dispositions que les autres contrats de travail. Il en est ainsi afin de faciliter l'emploi de certaines catégories de personnes connaissant des difficultés en matière d'insertion professionnelle (les jeunes, les personnes handicapées, les salariés en fin de carrière...). Les salaires des personnes en contrat aidé sont bien souvent proches du Smic.

De 2010 à 2017, il n'existait plus qu'un seul contrat aidé, le contrat unique d'insertion ou CUI. Ce contrat aidé a remplacé les autres contrats qui avaient été mis en place à travers le plan de cohésion sociale de 2005 (contrat d'avenir, contrat d'insertion, contrat initiative emploi, contrat d'accompagnement dans l'emploi). Malgré tout, le CUI comprenait deux sous-catégories de mesures. On trouvait d'une part le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), et d'autre part le contrat initiative emploi (CUI-CIE).

Le CUI-CAE et le CUI-CIE

Le contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est un contrat aidé qui concerne le secteur non marchand (établissements scolaires, associations, fondations, comités d'entreprises...). Le CUI-CAE peut prendre la forme d'un contrat à durée indéterminée (CDI) ou d'un contrat à durée déterminée (CDD). Il peut s'agir d'un contrat à temps complet ou à temps partiel. Ce contrat est conclu en principe pour une durée au moins égale à 6 mois (3 mois dans le cas où le salarié est un détenu bénéficiant d'un aménagement de peine). Il peut être prolongé jusqu'à 24 mois, voire 60 mois dans certains cas strictement encadrés.

Contrairement au CUI-CAE, le contrat unique d'insertion-contrat initiative emploi (CUI-CIE) est un contrat aidé qui s'applique au secteur marchand. Ici aussi, le CUI-CIE pouvait prendre la forme CDI ou d'un contrat à durée déterminée. Dans le cas d'un CDD, celui-ci doit durer 24 mois maximum. Il peut s'agir d'un contrat à temps complet ou à temps partiel.

Emplois aidés : évolution sous Macron

Durant sa campagne électorale Emmanuel Macron s'était montré hostile aux contrats aidés. Selon lui, ces types de contrats de travail étaient une forme d'emploi subventionné qui ne permettaient pas aux salariés de monter en compétences. Sur l'année 2017, l'Etat a financé 320 000 contrats aidés. Invité de BFMTV et RMC le jeudi 24 août 2017, Edouard Philippe avait déclaré privilégier d'autres pistes pour lutter contre le chômage : "Nous voulons une politique active de retour à l'emploi : baisse de charges qui fait diminuer le coût du travail notamment sur les bas salaires, retour à la croissance. Après un contrat aidé, le nombre de gens qui trouvent un contrat durable, c'est 25%. 75% après n'ont rien".

Le passage au Parcours Emploi Compétences (PEC)

Le mardi 16 janvier 2018, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a annoncé officiellement la fin des contrats aidés dans une interview publiée dans Le Parisien Aujourd'hui en France. Les contrats aidés ont été remplacés par un nouveau type de contrat de travail : le Parcours Emploi Compétence (PEC). Les employeurs souhaitant embaucher via le PEC sont sélectionnés par le ministère du Travail : "Ils devront mettre en place tout ce qui permet aux personnes de s'insérer durablement : à savoir un triptyque emploi, formation, accompagnement personnalisé".

Les parcours emploi compétences (PEC) ont pour objectif l'insertion durable sur le marché du travail du bénéficiaire, via un accompagnement dédié et un accès facilité à la formation et à l'acquisition de compétences. La mise en œuvre des parcours emplois compétences s'inscrit dans la création d'un fonds d'inclusion dans l'emploi qui réunit les crédits des parcours emploi compétences et de l'insertion par l'activité économique.

Les CUI-CAE existent encore mais ils s'inscrivent dans le cadre du PEC. Les CUI-CIE ne pouvaient plus être conclus depuis 2018 sauf dans les départements d'Outre-mer, mais suite à la crise liée au coronavirus, le gouvernement prévoit le financement de 10 000 CIE d'ici la fin de l'année 2020 puis de 50 000 en 2021.

Un parcours dure en principe 12 mois et les conventions initiales ne peuvent être inférieures à 9 mois. Le montant de l'aide accordée aux employeurs peut être modulé entre 30% et 60% du Smic brut. Le taux de prise en charge est fixé par arrêté du préfet de région.

C'est un conseiller du service public de l'emploi qui réalise un diagnostic global de la situation du demandeur d'emploi, qui peut éventuellement conduire à l'orientation en PEC. Le conseiller référent accompagne le salarié en PEC autour de 3 phases  :

  • Un entretien tripartite entre le référent prescripteur, l'employeur et le futur salarié à la signature de la demande d'aide. Il doit permettre la formalisation des engagements ainsi que la description des compétences que le poste doit permettre d'acquérir
  •  Un suivi dématérialisé durant le contrat qui peut prendre la forme d'un livret de suivi dématérialisé
  • Un entretien de sortie, en cas de besoin, 1 à 3 mois avant la fin du contrat. Le but est de permettre de maintenir le bénéficiaire dans une posture de recherche active d'emploi, de faire le point sur les compétences acquises, d'évaluer le cas échéant l'opportunité d'un renouvellement de l'aide, de mobiliser des prestations, ou encore d'enclencher une action de formation complémentaire aux compétences acquises pendant le parcours notamment dans le cadre du plan d'investissement compétences.

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