Contrat d'assistant maternel : CDI, clauses et rupture

Contrat d'assistant maternel : CDI, clauses et rupture Pour faire garder ses enfants, il est possible d'embaucher une assistante maternelle agréée dont l'activité sera encadré par un contrat.

Quel est le rôle d'une assistante maternelle ?

Le rôle d'une assistante maternelle est de garder et d'éduquer les enfants à son domicile. Elle doit nourrir, changer et veiller à la sécurité des enfants placés sous sa surveillance, mais elle doit également les divertir et les aider à grandir. Une assistante maternelle peut – sous certaines conditions – se déplacer avec l'enfant pour faire des activités à l'extérieur. Selon son agrément, elle peut garder un ou plusieurs enfants : ces derniers peuvent être des nourrissons, des enfants en bas âge ou des enfants scolarisés (garde périscolaire).

Une assistante maternelle peut-elle obtenir un CDI ?

Les parents qui souhaitent solliciter les services d'une assistante maternelle agréée deviennent des particuliers employeurs. À ce titre, ils doivent rédiger un contrat de travail pour chaque enfant gardé. Ce contrat de travail est un contrat en CDI, c'est-à-dire un contrat à durée indéterminée. Il doit être réalisé en deux exemplaires et doit être signé par chacune des parties.

Il est possible de trouver un modèle de contrat d'assistance maternelle, notamment sur les sites Internet des différents réseaux des relais d'assistantes maternelles (RAM).

Quels sont les clauses importantes dans un contrat d'assistante maternelle ?

À l'instar de n'importe quel contrat de travail, le contrat d'une assistance maternelle doit contenir un certain nombre d'informations qui doit permettre de définir un cadre et de protéger le salarié et l'employeur.

  • L'agrément de l'assistance maternelle
  • Son attestation de responsabilité civile
  • Les attestations d'assurance : assurance habitation, assurance voiture, etc.
  • Les conditions de rémunération et les modalités de versement
  • La date d'embauche
  • La durée de la période d'essai
  • Les horaires d'accueil
  • Les conditions de congés payés
  • Les modalités de rupture du contrat : durée du préavis, etc.
  • Les informations concernant l'enfant : nom, prénom et date de naissance

Le contrat peut être accompagné de diverses autorisations et d'une liste de coordonnées de personnes à joindre en cas d'urgence.

Comment mettre fin à un contrat d'assistante maternelle ?

Afin de mettre fin au contrat d'assistante maternelle, il est impératif de donner un préavis. Ce dernier est précisé dans le contrat. Les parents doivent, à la fin du dernier mois de travail, régler le salaire mensuel auquel s'ajoutent les indemnités de congés payés non pris et les indemnités de fin de contrat. Ils devront également fournir à l'assistante maternelle une attestation Pôle emploi.

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