Contrat initiative emploi (CIE) : salaire et durée

Contrat initiative emploi (CIE) : salaire et durée Le contrat initiative emploi (CIE) est un contrat qui doit faciliter le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'intégration professionnelle.

Le contrat d'initiative emploi (CIE) est un contrat d'aide à l'embauche. Il permet aux employeurs du secteur marchand d'embaucher les demandeurs d'emploi les plus défavorisés. Le contrat d'initiative emploi permet d'embaucher des salariés dans le cadre du Contrat Unique d'Insertion (CUI). Ce dernier est un contrat aidé qui inclut formation et aide financière. Le contrat d'initiative emploi est financé par les conseils départementaux, dans le cadre des conventions annuelles d'objectifs et de moyens (CAOM) et tous les employeurs relevant de l'UNEDIC peuvent accéder à ce dispositif s'ils n'ont pas procédé à un licenciement économique dans les 6 mois précédents et que l'embauche ne survienne pas suite à un licenciement. Certains établissements publics peuvent également bénéficier du contrat d'initiative emploi.

Qu'est-ce qu'un Contrat Initiative Emploi Jeunes (CIE Jeunes) ?

Les employeurs du secteur marchand peuvent, dans le cadre du plan "1 jeune, 1 solution", embaucher un jeune âge de moins de 26 ans (30 ans pour les travailleurs handicapés) via un contrat d'initiative emploi. Il est possible de prétendre à un CIE Jeunes auprès de Pôle emploi ou la Mission Locale. Afin d'être validé par les institutions et permettre à l'employeur de bénéficier de l'aide à l'insertion professionnelle, le CIE Jeunes doit remplir plusieurs conditions :

  • CDD ou CDI
  • Durée minimale de 6 mois renouvelables dans la limite de 24 mois
  • 20 heures hebdomadaires minimum

Les employeurs qui embauchent un jeune sans emploi s'engagent à accompagner le bénéficiaire et proposer un parcours insérant (tuteur ou formation obligatoire). 

Comment fonctionne un contrat d'initiative emploi pour les seniors ?

L'emploi des seniors est l'un des enjeux les plus importants ces dernières années : l'État encourage l'embauche et le maintien dans l'emploi des seniors et pour aider les entreprises, l'État a mis en place plusieurs aides et dispositifs afin de faciliter la (ré)insertion professionnelle des seniors dans le marché du travail.

Dans le cadre du CUI-CIE, les employeurs peuvent bénéficier d'une aide de l'État s'ils embauchent un demandeur d'emploi de plus de 50 ans. Les personnes prioritaires pour ce dispositif sont définies au niveau régional et bénéficient d'une aide mensuelle de l'État et d'un salaire versé par l'employeur (minimum équivalent au Smic).

Le CUI-CIE n'est pas uniquement dédié aux seniors, mais celui-ci propose des dispositions supplémentaires pour les chômeurs de plus de 50 ans.

Qui peut bénéficier d'un contrat d'initiative emploi ?

Le contrat d'initiative emploi s'adresse principalement aux demandeurs d'emploi les plus défavorisés et les personnes qui rencontrent des difficultés d'insertion professionnelle et sociale. Une grande partie de la population est susceptible de bénéficier du contrat d'initiative emploi :

  • Les demandeurs d'emploi inscrits au chômage pendant au moins 12 mois (sur les 18 derniers mois précédant la demande)
  • Les jeunes âgés de 18 à 26 ans ayant abandonné leurs études avant la Terminale ou n'ayant pas obtenu de diplôme relatif au second cycle court
  • Les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans en convention de conversion ou congé de conversion
  • Les bénéficiaires du RSA et leur conjoint(e) ou concubin(e)
  • Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS)
  • Les bénéficiaires de l'allocation de veuvage
  • Les Français ayant perdu un emploi à l'étranger
  • Les femmes seules avec une famille à charge
  • Les détenus libérés

Les critères d'accès au contrat d'initiative emploi sont définis par le préfet de région et examinés par les acteurs locaux comme Pôle emploi. Afin d'assurer le succès du dispositif, le salarié est suivi par un référent (Pôle emploi, par exemple) qui offre un suivi personnalisé relatif à son insertion professionnelle et présente sa candidature aux employeurs susceptibles d'être intéressés par son profil.

Quel salaire pour un CIE ?

Le salarié bénéficiant d'un CIE est un salarié comme les autres, c'est-à-dire qu'ils bénéficient des règles du Code du travail comme les autres salariés. La rémunération d'un contrat d'initiative emploi ne peut pas être inférieure au montant du Smic horaire et doit correspondre au nombre d'heures effectuées dans l'entreprise. Afin d'encourager les entreprises à recourir au contrat d'initiative emploi, les employeurs bénéficient d'avantages financiers intéressants :

  • Exonération des cotisations patronales sur les bas et moyens salaires
  • Aide financière de l'État correspondant à 47% du SMIC horaire brut proportionnellement au temps de travail hebdomadaire du salarié, pendant deux ans (trois ans pour l'embauche d'un senior ou un chômeur de longue durée)

Le salarié d'un CUI-CIE peut-il bénéficier de la prime de précarité ?

Le salarié d'un CUI-CIE ne touche pas ma prime de précarité, mais celle-ci peut être versée dans le cas d'une Convention collective plus favorable.

Quelle est la durée d'un CIE ?

Le contrat d'initiative emploi peut être un CDD de 6 mois (minimum) renouvelable jusqu'à 24 mois. Il est également possible de conclure un contrat d'initiative emploi en CDI. Le contrat peut être à temps plein ou à temps partiel, dans la limite de 20 heures minimum par semaine.

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