Le contrat saisonnier

Le contrat saisonnier Le contrat saisonnier suit globalement le mode de fonctionnement du CDD. Cependant, il comprend quelques particularités qu'il convient d'éclaircir.

Définition du contrat de travail saisonnier

Un emploi saisonnier concerne la réalisation de travaux que l'on doit normalement reproduire chaque année à la même période. Ces travaux sont relatifs au rythme des saisons (travaux agricoles, vendanges, emplois liés au tourisme...) ou au mode de vie collectif (vacances scolaires).

Chaque année, environ 1,3 millions de contrats saisonniers sont signés. Certains travailleurs saisonniers possèdent le statut de travailleur détaché. Pour vous aider à trouver ce type de poste vous pouvez trouver sur le lien suivant un exemple de lettre de motivation pour un emploi d'été ou un job saisonnier
Selon un rapport publié par France Stratégie en juillet 2017, la France a compté sur l'été 2016 700 000 travailleurs saisonniers en prenant en compte les contrats de vendanges et ceux de la fonction publique territoriale. Les contrats saisonniers sont très demandés. Les CV et les lettres de motivation ne sont pas à envoyer au dernier moment.

Particularités du contrat saisonnier

Comme pour les autres contrats la durée normale de travail est fixée à 35 heures. Cependant, elle peut être aménagée. La limite à ne pas franchir est de 48 heures de travail hebdomadaire. En outre, les journées ne peuvent excéder 10 heures. Tout salarié doit bénéficier de 20 minutes de pause toutes les 6 heures, et d'un jour de congé par semaine. Il n'est pas possible de réaliser plus de 40 heures supplémentaires par trimestre. Si celles-ci sont payées, le salaire relatif aux 8 premières heures est majoré de 25%, et les suivantes de 50%. 
Si le salarié les récupère en temps de repos, le temps de repos des huit premières heures doit être égal à 125% de la durée travaillée ; 150% pour les heures suivantes. Si le salarié ne peut prendre ses repos compensatoires à la fin de son contrat en raison du début d'un nouvel emploi ou d'une formation, il peut demander à les convertir en compensation financière. Il est impératif que le contrat de travail saisonnier soit écrit, et qu'un exemplaire soit remis au salarié dans les 48 heures qui suivent son embauche. En outre, les informations suivantes doivent être contenues dans le contrat de travail saisonnier :

  • La durée minimale de l'activité ;
  • La date de début et, lorsque c'est possible, la date précise de fin ;
  • La désignation du poste ;
  • Le salaire ;
  • La durée de la période d'essai (elle ne peut excéder 1 jour par semaine de travail prévue et doit être rémunérée normalement) ;
  • La caisse de retraite complémentaire ;
  • L'organisme de prévoyance.

Période d'essai du contrat saisonnier

La période d'essai d'un contrat saisonnier est de un jour par semaine travaillée. Ainsi, pour un contrat saisonnier de trois semaines, la période d'essai est de trois jours. Pour les contrats de moins de six mois, la durée maximum de la période d'essai est de deux semaines. En revanche, lorsque le contrat dépasse six mois, la période d'essai est de un mois au maximum.

Renouvellement du contrat saisonnier

Certains contrats saisonniers sont reconductibles d'une année à l'autre. Certains contrats sont reconductibles d'une année sur l'autre. Mais attention, il ne faut pas que cela soit automatique. Il faut que cela représente un avantage pour le salarié c'est-à-dire qu'il soit prioritaire pour avoir le poste.
La loi El Khomri apporte des changements en matière de renouvellement des contrats saisonniers. Elle prévoit la mise en œuvre de mesures visant à favoriser les conditions de travail des travailleurs saisonniers. Elles sont les suivantes : Les branches qui emploient le plus de saisonniers : tourisme, agriculture, hôtellerie seront dans l'obligation de négocier dans les six mois qui suivent la promulgation de la loi un accord sur la reconduction des CDD d'une saison sur l'autre. Cette reconduction permettra également aux salariés de bénéficier de tous les avantages de l'ancienneté (prime d'ancienneté ou encore salaires qui dans les conventions collectives sont souvent basées sur l'ancienneté). De manière expérimentale (sur trois ans) les employeurs pourront avoir recours à des CDI intérimaires sans avoir à être couverts par des accords collectifs ou des accords de branche.

Fin du contrat saisonnier

A la fin de son contrat, le travailleur saisonnier n'a pas le droit à la prime de précarité de 10%.  A cet égard, il est dans la même situation que les salariés en CDI de chantier (un type de contrat de travail que la réforme du Code du travail par ordonnances compte étendre).  En revanche, le salaire d'un travailleur saisonnier donne droit à la prime d'activité. Comme il ne s'agit pas d'un CDI, il ne peut pas demander à bénéficier d'une rupture conventionnelle.

Rupture du contrat saisonnier

Concernant la rupture du contrat saisonnier, la procédure est différente selon que l'on soit dans la période d'essai ou en dehors de celle-ci. Durant la période d'essai, il est indispensable de respecter un délai de prévenance qui est entre 24 et 48 heures. Par la suite, il est possible de rompre un contrat de travail si le salarié trouve un emploi en CDI ailleurs ou si il est coupable d'une faute lourde ou d'un faute grave.

Contrat saisonniers et mineurs

Les mineurs peuvent occuper des emplois saisonniers. Mais pour postuler, ils doivent obtenir une autorisation écrite de leur représentant légal, sauf dans le cas très particulier où ils sont mineurs émancipés. Certaines activités professionnelles sont considérées comme dangereuse et de ce fait interdites aux mineurs. Concernant le salaire, les règles sont différentes des majeurs. Les salariés de moins de 17 ans perçoivent 80% du Smic. Les 17-18 ans en obtiennent 90%. Un travailleur saisonnier de moins de 18 ans ne peut pas travailler plus de huit heures par jour.

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