Contrat de travail temporaire : durée, rupture et règles

"Contrat de travail temporaire : durée, rupture et règles"

Contrat de travail temporaire : durée, rupture et règles Le contrat de travail temporaire (CTT) est un contrat signé entre 3 parties : l'entreprise de travail temporaire, l'entreprise utilisatrice et le salarié.

Qu'est ce que le travail temporaire ? Définition

Le travail temporaire est le processus par lequel un salarié est embauché par une entreprise de travail temporaire et envoyé dans une autre société afin d'y réaliser une tâche précise et ponctuelle. C'est ce que l'on appelle plus communément le travail en intérim. C'est un statut qui ne doit pas être confondu avec celui de travailleur détaché. Dans ce cadre, il y a la signature de deux contrats de travail : le premier entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice et le second entre l'entreprise de travail temporaire. Les lois et règles encadrant le contrat de travail temporaire sont proches de celles qui régissent le contrat à durée déterminée (CDD).

Les travailleurs temporaires ont-ils le droit à des indemnités ?

Les travailleurs temporaires ont le droit à des indemnités, notamment liées à la précarité de leur emploi. Cette prime est égale à 10% du montant total des salaires bruts perçus. Ils perçoivent également une indemnité compensatrice relative aux congés payés. Elle est égale ou supérieure à 10% du montant total des salaires bruts perçus, prime de précarité comprise.

Durée maximale et renouvellement : quelles sont les règles ?

La durée d'un contrat de travail temporaire va dépendre de la mission effectuée dans l'entreprise utilisatrice. La plupart du temps, la durée maximale inclut également le renouvellement éventuel du contrat de travail temporaire.

La plupart des contrats de travail temporaire ont une durée maximale (renouvellement compris) de 18 mois. Il y a quelques exceptions à cette règle.

  • 9 mois pour la réalisation de travaux urgents pour mesures de sécurité ou l'intérim dans l'attente de l'arrivée d'un salarié en CDI
  • 24 mois pour une commande exceptionnelle à l'export, une mission exécutée à l'étranger ou le remplacement d'un salarié parti avant la suppression définitive de son poste
  • 36 mois pour un cycle de formation effectué en apprentissage

En outre, il peut parfois être réduit d'1 jour pour 5 jours ouvrables de travail. Toutefois, cette réduction ne peut être supérieure à 10 jours.

Rupture du contrat de travail temporaire : comment faire ?

Il n'y a pas de rupture possible d'un contrat de travail temporaire, excepté dans certains cas :

  • Un accord entre l'entreprise de travail temporaire et le salarié
  • Faute grave commise par le salarié
  • Embauche du salarié en CDI dans l'entreprise utilisatrice
  • Cas de force majeure

Attention, la rupture conventionnelle n'existe pas dans ce cas. Elle a lieu uniquement dans le cadre d'un CDI.

Quelles sont les règles principales encadrant le travail temporaire ?

Le contrat de travail temporaire permet de recruter une personne pour une tâche précise et limitée dans le temps. En aucun cas, il ne peut être une solution à long terme. Il est impossible d'y avoir recours :

  • Pour remplacer un salarié absent en raison d'un conflit social
  • Pour remplacer un médecin du travail
  • Pour réaliser des travaux dangereux
  • En cas de licenciement économique dans les six derniers mois

On considère comme dangereux, selon l'article du Code du Travail en vigueur depuis le 1er juillet 2018, les travaux incluant une exposition aux agents suivants :

  • Amiante : opérations d'entretien ou de maintenance sur des flocages ou calorifugeages ; travaux de confinement, de retrait ou et de démolition ;
  • Amines aromatiques suivantes : benzidine, ses homologues, ses sels et ses dérivés chlorés, 3,3'diméthoxybenzidine (ou dianisidine), 4-aminobiphényle (ou amino-4 diphényle) ; 
  • Arsenite de sodium ;
    4° Arséniure d'hydrogène (ou hydrogène arsénié) ; 
  • Auramine et magenta (fabrication) ; 
  • Béryllium et ses sels ; 
  • Bêta-naphtylamine, N, N-bis (2-chloroéthyl)-2-naphtylamine (ou chlornaphazine), o-toluidine (ou orthotoluidine) ;
  • Brome liquide ou gazeux, à l'exclusion des composés ;
  • Cadmium : travaux de métallurgie et de fusion ;
  • Composés minéraux solubles du cadmium ;
  • Chlore gazeux, à l'exclusion des composés ;
  • Chlorométhane (ou chlorure de méthyle) ;
  • Chlorure de vinyle lors de la polymérisation ;
  • Dichlorure de mercure (ou bichlorure de mercure), oxycyanure de mercure et dérivés alkylés du mercure ;
  • Dioxyde de manganèse (ou bioxyde de manganèse) ;
  • Fluor gazeux et acide fluorhydrique ;
  • Iode solide ou vapeur, à l'exclusion des composés ;
  • Oxychlorure de carbone ;
  •  Paraquat ;
  • Phosphore, pentafluorure de phosphore, phosphure d'hydrogène (ou hydrogène phosphoré) ;
  • Poussières de lin : travaux exposant à l'inhalation ;
  • Poussières de métaux durs ;
  • Rayonnements ionisants : travaux accomplis dans une zone où la dose efficace susceptible d'être reçue, intégrée sur une heure, est égale ou supérieure à 2 millisieverts ou en situation d'urgence radiologique, lorsque ces travaux requièrent une affectation au premier groupe défini au 1° du II de l'article R. 4451-99 ;
  •  Sulfure de carbone ;
  • Tétrachloroéthane ;
  • Tétrachlorométhane (ou tétrachlorure de carbone) ;
  • Travaux de désinsectisation des bois (pulvérisation du produit, trempage du bois, empilage ou sciage des bois imprégnés, traitement des charpentes en place), et des grains lors de leur stockage.

Quelles informations doivent contenir les deux contrats signés ?

Le contrat de mise à disposition, c'est-à-dire celui qui est signé entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice doit comporter :

  • Le motif précis du recours au travail temporaire
  • Le poste occupé par le travailleur intérimaire, ainsi que la qualification professionnelle exigée pour ce poste. S'il s'agit d'un remplacement, le nom et la qualification du salarié absent
  • La durée de la mission et, éventuellement, les conditions de renouvellement du contrat
  • Le lieu et les horaires de travail
  • Les conditions habituelles de rémunération pour ce type de poste et de qualification dans l'entreprise utilisatrice

Le contrat de mission, signé entre le salarié et l'entreprise de travail temporaire, doit contenir, en plus des informations précisées ci-dessus :

  • La qualification professionnelle du salarié
  • La rémunération proposée ainsi que les indemnités relatives à la précarité de l'emploi (prime de précarité de 10% de la totalité des sommes brutes perçues)
  • La durée de la période d'essai : 2 jours si la durée du contrat est inférieure à un mois, 3 jours si le contrat dure de 1 à 2 mois, 5 jours si sa durée est de plus de 2 mois
  • Le nom et l'adresse de la caisse complémentaire et l'organisme de prévoyance dont dépend l'entreprise de travail intérimaire
  • La possibilité d'une embauche de l'intérimaire par l'entreprise utilisatrice à la fin de la mission

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