Cadre dirigeant : définition, salaire, avantages...

Cadre dirigeant : définition, salaire, avantages... Dans certains cas, un cadre peut bénéficier du statut de cadre dirigeant. Selon le code du travail, ses droits sont spécifiques. Salaire, temps de travail, avantages... Voici l'essentiel.

Cadre dirigeant : définition

La définition du cadre dirigeant est très claire. Elle se trouve dans le code du travail, plus particulièrement dans l'article L3111-2. Il est écrit que "sont considérés comme ayant la qualité de cadre dirigeant les cadres auxquels sont confiés des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés pratiqués dans leur entreprise ou établissement".

Cadre dirigeant : salaire

Selon le code du travail, les cadres dirigeants sont les salariés qui possèdent la plus haute rémunération de l'entreprise. Toutefois, il n'existe pas de données spécifiques sur le salaire moyen des cadres dirigeants. La fixation de leur rémunération dépend de la grille de leur convention collective. Seule certitude, ils ne partent pas du bas de la grille.

Avantages du statut de cadre dirigeant

Le cadre dirigeant est censé travailler plus que le cadre classique. Toutefois, certains avantages peuvent "faire passer la pilule" :

  • Son salaire est plus élevé que le cadre ordinaire. Attention toutefois : aucune étude comparative n'existe et il peut dans certains cas travailler tellement que son salaire horaire est inférieur à celui du cadre classique
  • Occupant un poste de direction, il a moins de comptes à rendre puisque c'est lui qui contribue à mettre en place la stratégie de l'entreprise.

Le temps de travail du cadre dirigeant

C'est en matière de durée du travail que le statut de cadre dirigeant est lourd de conséquences. Compte tenu de leurs responsabilités, l'encadrement de leur temps de travail est extrêmement souple : pas d'horaires, pas d'heures supplémentaires, pas de jours de RTT (liés au forfait jours), pas de durée maximale hebdomadaire ou mensuelle et un travail le dimanche possible. Ils bénéficient uniquement des congés payés, des congés pour événements familiaux et d'un éventuel compte épargne temps. Dans le même temps, sa grande indépendance dans son emploi du temps lui offre une liberté dans ses horaires de travail.

Forfait jour et cadre dirigeant

Un cadre dirigeant ne bénéficie pas du forfait jours. D'ailleurs, l'application d'un système de forfait jour hôte directement au salariés sont statut de cadre dirigeant, même si son quotidien correspond à la définition du cadre dirigeant telle qu'inscrite dans le code du travail. Cette situation a été définie par la Cour de Cassation le 7 septembre 2017.

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