Société coopérative : définition, avantages et inconvénients
En France, il existe plusieurs milliers de sociétés coopératives dans de nombreux secteurs d'activité. Qu'est-ce qui les différencie d'une entreprise classique ? Et quel en est l'intérêt ?
Qu'est-ce qu'une société coopérative ?
La société coopérative (scop), qui est aussi nommée société coopérative ouvrière de production, est une entreprise pouvant prendre la forme d’une SA, SARL ou SAS, dont le capital est détenu majoritairement par ses propres salariés, et ayant un mode de gouvernance et de prise de décision considéré plus "démocratique".
Comment fonctionne une société coopérative ?
Dans une scop, les salariés possèdent au moins 51 % des parts de l’entreprise, et disposent de 65 % des droits de vote. Le reste peut être détenu par des actionnaires externes, qu’ils soient particuliers ou personnes morales. Les salariés élisent leurs dirigeants, et ont tous vocation (après un certain temps dans l’entreprise) à devenir associés. Les salariés non associés touchent au moins 25 % des bénéfices via la participation ou un complément de salaire. Les salariés associés touchent au maximum 33 % des profits.
Quel est le but d'une société coopérative ?
A mi-chemin entre le droit coopératif et le droit commercial, la société coopérative permet de créer une structure pérenne pouvant intervenir dans le secteur concurrentiel et donc gagner de l’argent. Ceci, tout en respectant certaines valeurs de solidarité, et en garantissant aux salariés une participation directe aux grandes prises de décision. Une association type loi 1901 ayant des activités commerciales peut être transformée en scop, si besoin.
Pourquoi créer une société coopérative ?
Il est impossible de revendre une scop ou de toucher des plus-values. En outre, cette forme d’auto-gestion peut parfois être source de conflits entre salariés sur l’orientation stratégique. Il est donc intéressant de créer une telle société pour des travailleurs vraiment intéressés par l’exercice en commun d’un métier, et tournés vers un objectif désirable et partagé.
Quels sont les avantages d'une coopérative ?
Comme les autres entreprises, la société coopérative est assujettie à la TVA et à l’IS. Toutefois, si les bénéfices sont affectés pour moitié aux salariés et pour autre moitié mis en réserve, alors elle est exonérée à la fois de cotisation foncière et d’impôt sur les sociétés. Les participations aux salariés sont non imposables à l’impôt sur le revenu, et exemptées de charges sociales si elles sont bloquées pendant 5 ans. Les associés peuvent quitter ou entrer dans la société aisément sans formalisme excessif.
Société coopérative agricole
La société coopérative agricole (SCA) est un type particulier de coopérative qui existe dans le secteur agricole, et relève de la loi de 1947. Ni civile ni commerciale, elle vise la mise en commun de moyens de production ou de stockage par des agriculteurs.
Société coopérative et participative
Pour créer une scop, il faut entamer une procédure annuelle de révision coopérative, afin de s’inscrire sur la liste officielle des sociétés coopératives tenue par le ministère du Travail. Cette procédure vise à s’assurer que la société remplit bien les critères légaux.
Exemples de sociétés coopératives
Parmi les 3 611 sociétés coopératives, recensées en 2020, connues en France, on peut citer quelques exemples : Groupe Up, Scopelec, UTB, Acome, le Groupe Chèque Déjeuner, Oxalis SCOP, Coopaname, Enercoop, Railcoop, Crédit coopératif (banque coopérative), etc.