Travailleur à domicile : différences avec le télétravail
Le statut du travailleur à domicile est particulier, et ne doit pas être confondu avec le télétravail. Les deux situations sont complètement différentes, tant dans les modalités de mise en place, que dans les aides et autres services associés.
Qu’est-ce qu’un travailleur à domicile ?
Un travailleur à domicile est un salarié qui travaille pour le compte d’une entreprise à son domicile, ou dans un local qu’il loue ou bien qu’il possède. Il effectue donc des travaux pour le compte d’un tiers, et ne dispose pas de sa propre clientèle. De même, le travailleur à domicile perçoit une rémunération forfaitaire qui a été établie à l’avance pour le travail demandé, et il peut bénéficier d’un soutien pour son travail. Par exemple, il peut être assisté par un auxiliaire, mais aussi ses enfants à charge, son conjoint, son partenaire de Pacs ou son concubin.
Quelle est la différence entre télétravail et travailleur à domicile ?
Le salarié en télétravail ne jouit en aucun cas du statut de travailleur à domicile. En effet, le télétravail est avant tout une organisation de travail réfléchie et établie par une entreprise. Elle peut être ponctuelle, pour répondre à une situation particulière, ou plus étalée dans le temps. Mais il s’agit bien d’une façon différente d’organiser le temps de travail, et non d’un statut particulier tel que celui du travailleur à domicile.
Comment devenir travailleur à domicile ?
Le travail à domicile donnant droit à un statut particulier, il est obligatoirement mentionné sur les offres d’emploi publiées. Ainsi, une personne qui souhaite devenir travailleur à domicile doit simplement le spécifier dans sa recherche d‘emploi. De nombreuses entreprises proposent des offres d’emploi à domicile.
Frais d’atelier et travailleur à domicile
La rémunération du travailleur à domicile est augmentée des frais d’atelier (loyer, chauffage, éclairage). Ces frais sont généralement inscrits dans la convention collective ou par arrêté préfectoral. En cas d’absence de convention collective et d’arrêté préfectoral, ces frais sont fixés d’un commun accord entre le travailleur à domicile et l’entreprise.
Déclarer un travailleur à domicile
Les particuliers employeurs ont l’obligation de déclarer les salaires versés à un travailleur à domicile. La démarche s’effectue sur le site de l’URSSAF (Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales).
Indemnité de licenciement et travailleur à domicile
En cas de licenciement, le travailleur à domicile, qu’il soit employé par une entreprise ou un particulier, peut bénéficier d’une indemnité de licenciement. Cette dernière va notamment dépendre de facteurs tels que l’ancienneté du salarié et le motif de licenciement.
Convention collective et travailleur à domicile
Si une convention collective a été mise en place dans l’entreprise, celle-ci bénéficie à tous les travailleurs, y compris les travailleurs à domicile, sauf si les textes excluent les travailleurs à domicile. Les accords peuvent porter sur la rémunération, les frais d’atelier, la majoration des heures supplémentaires…