Travailleur non salarié : définition et rémunération
Le statut de travailleur non salarié, couramment appelé TNS, offre plusieurs avantages, comme une protection sociale peu chère et un faible montant de cotisations sociales qui sont à payer en début d'année.
Qu'est-ce qu'un travailleur non salarié ?
Les travailleurs non salariés (TNS) sont des chefs d'entreprise ne disposant pas du statut de salarié. Cette activité peut être à vocation libérale, artisanale ou commerciale.
Qui est considéré comme un TNS ?
Sont considérées comme TNS les personnes qui exercent une activité de manière non salariée. Attention, tous les TNS sont des chefs d'entreprise, mais tous les chefs d'entreprise ne sont pas des TNS. Ils peuvent posséder le statut d'assimilé salarié.
Travailleur non salarié : exemple
On compte environ 2,7 millions de TNS en France. Parmi ceux-ci, il y a par exemple des artisans ou des commerçants.
Travailleur non salarié et auto-entrepreneur
Comme l'auto-entrepreneur exerce une activité non salariée, il dépend du régime des TNS.
Comment devenir TNS ?
Pour devenir TNS, il faut s'inscrire à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) en complétant le formulaire Cerfa 11686*03.
Travailleur non salarié : salaire
Comme les TNS possèdent une couverture moins étendue que celle des salariés, leurs cotisations sont moins élevées. Le salaire net de 1?000 euros d'un salarié coûterait 1?800 euros à une entreprise, alors qu'il serait de seulement 1?500 euros pour un TNS.
Travailleur non salarié : prime d'activité
Les travailleurs non salariés âgés de plus de 18 ans, qui appartiennent aux secteurs agricoles et non agricoles, peuvent bénéficier de la prime d'activité dans certains cas. Ils doivent en effet résider en France de manière stable, avoir une activité professionnelle, et percevoir des revenus modestes.
Travailleur non salarié : chômage
Les travailleurs non salariés peuvent prétendre à une allocation chômage dans certaines conditions. A partir de la date de leur inscription en tant que demandeurs d'emploi, ils peuvent obtenir une indemnité de 26,30 euros par jour, pendant une durée de six mois. Pour en profiter, ils doivent avoir effectué une activité non salariée de manière continue, pendant une durée de deux ans maximum, dans une seule entreprise. Il faut également que cette activité ait cessé à cause d'un redressement judiciaire ou d'une liquidation.
Travailleur non salarié : retraite
Les travailleurs non salariés dépendent de la retraite de la Sécurité sociale des indépendants. Cette retraite obligatoire comprend deux parties : une retraite de base, complétée par une retraite complémentaire et unique.
Travailleur non salarié : cotisations sociales
Un TNS cotise pour être assuré contre divers risques. On compte par exemple les allocations familiales, la retraite ou la maladie.
Travailleur non salarié : arrêt maladie
Un TNS en arrêt maladie perçoit des indemnités journalières versées par la SSI. Leur montant dépend des revenus professionnels.
Travailleur non salarié : imposition
Les TNS doivent s'acquitter d'impôts, soit la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).