Propriété industrielle : la protéger

La propriété industrielle vise à protéger et à valoriser les inventions, les innovations et les créations. Pour bénéficier de cette protection, une création doit faire l'objet d'un dépôt auprès de l'INPI.

Qu'est-ce que la propriété industrielle ?

La propriété industrielle constitue l'une des deux composantes de la propriété intellectuelle avec la propriété littéraire et artistique.
La propriété industrielle a pour objet de protéger et valoriser les inventions techniques telles que la création d'un nouveau procédé ou d'un produit innovant ou bien les créations ornementales telles que les dessins et modèles ou encore les signes distinctifs tels que les marques, les noms de domaine, les dénominations sociales.
La protection offerte par la propriété industrielle consiste à conférer à un créateur un monopole d'exploitation de son oeuvre pendant une certaine durée.

Comment protéger une création grâce à la propriété industrielle ?

La protection offerte par les droits de propriété industrielle nécessite d'effectuer un dépôt. Les inventions, les créations et les innovations ne peuvent faire l'objet d'une protection au titre de la propriété industrielle qu'après accomplissement de cette formalité par l'auteur de l'invention, de la création ou de l'innovation. Les dépôts de marque, de brevet ou de dessin et modèle s'effectuent auprès de l'Institut nationale de la propriété industrielle (INPI).
Le créateur d'une invention ou d'une innovation, d'une marque ou d'un modèle bénéficie, après ce dépôt, des droits de propriété industrielle sur son œuvre : il peut alors l'exploiter de manière exclusive, la protéger de toute utilisation ou reproduction par un tiers et en tirer des revenus.

Les différents types de dépôts auprès de l'INPI

Pour protéger une innovation technique telle qu'un procédé ou un produit, son créateur doit déposer un brevet auprès de l'INPI. Ce dépôt lui confère alors des titres de propriété industrielle sur sa création. Ces titres permettent au créateur de bénéficier d'un monopole d'exploitation de sa création pendant vingt ans.
Une marque peut aussi faire l'objet d'un dépôt auprès de l'INPI. Le créateur d'une marque s'assure ainsi de préserver le monopole du nom de sa marque pendant dix ans renouvelables.
Pour protéger un dessin ou un modèle, son auteur peut déposer son oeuvre auprès de l'INPI. Ce dépôt lui offre alors un monopole d'exploitation pendant une durée de cinq ans renouvelables.
Le dépôt d'un brevet, d'une marque ou encore d'un dessin donne lieu au paiement, par l'auteur, d'une redevance annuelle dont le montant diffère selon la nature du dépôt.

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