Orias : définition et inscription

L'ORIAS est un organisme chargé de contrôler l'ensemble des intermédiaires d'opérations d'assurance, de banque et d'investissement, nombreux sur Internet. Un numéro ORIAS est délivré aux professionnels ayant reçu l'agrément.

Qu’est-ce que l’Orias ?

L’ORIAS, ou Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance, est une association loi 1901 chargée d’homologuer et de contrôler les intermédiaires de l’assurance et d’autres opérations financières.

Placé sous la tutelle de la direction du Trésor, l’ORIAS a été créé en 2007 pour contrôler initialement les intermédiaires de l’assurance. Les réformes de 2013 puis 2014 ont élargi le dispositif aux :

• intermédiaires en opérations de banque ;
• intermédiaires conseillers et prestataires de services en investissements financiers et participatifs.

L’objectif est de « garantir la sécurité et la transparence des opérations financières », conformément au Code des assurances et au droit européen. De façon à éviter les arnaques sur Internet !

Qui doit s’inscrire à l’Orias ?

Pour mener à bien ses missions, l’ORIAS dispose d’un registre unique où doivent obligatoirement s’inscrire l’ensemble des intermédiaires des opérations d’assurance, de banque et d’investissement, qu’ils soient courtiers, agents généraux ou simples mandataires. La demande d’agrément doit être effectuée au moment de la création de l’activité. Toutefois, les salariés d’un intermédiaire sont exclus du champ d’application de cette obligation. Dans ce cas, le consommateur doit pouvoir vérifier le numéro ORIAS de l’employeur, ainsi que la preuve du statut de salarié de son interlocuteur.

Quel est le rôle de l’Orias ?

Lorsque le consommateur souscrit un contrat d’assurance, un crédit à la consommation ou une prestation de conseil en investissement, il doit être en mesure de vérifier :

• à qui il a précisément affaire ;
• si l’intermédiaire dispose bien du droit et de la capacité d’exercer.

Pour délivrer l’agrément à l’intermédiaire ou pour le radier, l’ORIAS s’appuie sur l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), qui se charge d’exercer ces contrôles chaque année. Le rôle de l’ORIAS est donc de fournir (ou pas) l’agrément, puis l’attestation de renouvellement dont tout intermédiaire a besoin pour exercer.

Comment s’immatriculer à l’Orias ?

La demande d’immatriculation à l’ORIAS s’effectue directement en ligne. Cette inscription doit être renouvelée chaque année (25 euros/an). Sont exigés à l’appui de la demande d’immatriculation ou de renouvellement :

• un extrait Kbis (carte d’identité pour une entreprise) ;
• une copie du bulletin n° 2 du casier judiciaire ;
• une attestation de capacité professionnelle (formation, diplôme, expérience) ;
• une attestation d’inscription au Registre du commerce « pro » ;
• une attestation de garantie financière en cas d’encaissement de fonds.

Quel est le numéro de l’Orias ?

Le numéro ORIAS atteste de l’inscription du professionnel à l’ORIAS. Il doit impérativement figurer sur l’ensemble des documents commerciaux délivrés aux clients. En règle générale, il est conseillé au consommateur de vérifier l’inscription de l’intermédiaire sur le site internet de l’ORIAS.