Prélèvement SEPA : définition, délai et rejet

Le prélèvement SEPA (Single Euro Payments Area) permet d'honorer certaines dépenses récurrentes de façon relativement simple : le client n'est plus obligé de payer le créancier directement, il doit juste s'assurer que son compte dispose des fonds nécessaires au prélèvement.

Qu’est-ce qu’un prélèvement SEPA ?

Le prélèvement SEPA est un mode de paiement automatisé qui permet de régler des factures ponctuelles ou récurrentes en euros. Il est particulièrement utilisé pour les paiements récurrents, car son côté pratique évite au client d’avoir à payer la facture en se rapprochant directement du créancier. La seule chose dont il doit se soucier demeure l’approvisionnement du compte.

Prélèvement SEPA en ligne

Le prélèvement SEPA est directement consultable sur l’espace en ligne du client bancaire, avec toutes les informations nécessaires à sa bonne identification (nom du créancier, montant du prélèvement, date de prélèvement). Le client peut avoir accès à ces informations sur ses relevés de comptes mensuels, mais aussi sur son historique de compte qui relate toutes les transactions effectuées au cours des trois derniers mois.

Comment fonctionne le prélèvement SEPA ?

Dans un premier temps, c’est le client bancaire qui va donner au créancier l’autorisation de le prélever pour un service donné. Cette autorisation donnée par le client au créancier prend la forme d’un mandat de prélèvement SEPA : une fois daté et signé, cet accord est transmis au créancier, qui dispose donc de l’autorisation légale du client pour débiter son compte de la somme convenue. Le client remet une copie de son RIB (Relevé d’Identité Bancaire) au créancier afin que ce dernier puisse effectivement le débiter. L’IBAN (International Bank Account Number) et le code BIC (Bank Identifier Code) sont des données essentielles à la mise en place du prélèvement SEPA.

Comment stopper un prélèvement SEPA ?

La façon la plus classique pour stopper un prélèvement SEPA est d’en informer le créancier ainsi que sa banque. Il est d’usage d’envoyer une révocation de mandat de prélèvement SEPA au créancier, à la suite d’un désabonnement ou d’un déménagement par exemple. La lettre recommandée avec accusé de réception est à privilégier pour s’assurer de la bonne réception du courrier par le créancier. En cas de litige, si le créancier refuse de mettre fin aux prélèvements, il est aussi possible de bloquer le prélèvement SEPA en ajoutant le créancier à sa liste noire.

Mandat de prélèvement SEPA PDF

Lors d’une souscription à distance, le mandat de prélèvement SEPA est envoyé par mail au format PDF. Il convient alors de l’imprimer, le remplir et le retourner au créancier.

Délai de présentation d’un prélèvement SEPA

Le délai de présentation d’un prélèvement SEPA varie en général de deux à cinq jours ouvrés selon les banques et la nature de l’opération (première opération, deuxième opération…).

Délai de rejet d’un prélèvement SEPA

Le client dispose de huit semaines pour rejeter un prélèvement SEPA autorisé. Le délai s’étend à treize mois pour un prélèvement non autorisé (aucune signature de mandat).

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