Prestataire de services d'investissements : rôle et contrôle
Le prestataire de services d'investissement (PSI) est une entreprise intermédiaire qui réalise des investissements boursiers pour le compte de ses clients. Respectueuse de règles de conformité très strictes, cette dernière réceptionne, transmet et exécute des ordres pour le compte de tiers. Elle négocie également des ordres financiers pour son propre compte, et gère des portefeuilles titres.
Qu'est-ce qu'un prestataire de services d'investissement ?
Les prestataires de services d'investissement, également appelés PSI, sont des entreprises d'investissement ou des établissements de crédit disposant d'un agrément pour fournir, comme leur nom l'indique, des services d'investissement. Par exemple, il peut s'agir d'une société passant des ordres d'investissement en bourse pour ses clients. Selon le cas, un prestataire de services d'investissement peut être une banque, une société de gestion de portefeuilles, ou une entreprise financière spécialisée. Les prestataires de services d'investissement proposent leurs services aux investisseurs individuels ou professionnels, mais aussi aux entreprises recherchant un financement. Il s'agit d'intermédiaires, qui se rémunèrent généralement par le biais de commissions.
Qui délivre l'agrément au prestataire de services d'investissement ?
Pour pouvoir exercer leurs fonctions, les prestataires de services d'investissement sont soumis à un agrément délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), après l'approbation par l'Autorité des marchés financiers (AMF). Ces organismes veillent au bon respect des règles établies par le code monétaire et financier. La liste de tous les prestataires de services d'investissement est disponible sur le site Regafi (registre des agents financiers), par lequel il est possible de vérifier le statut d'un PSI.
Quel est le rôle principal de la fonction de conformité pour un prestataire de services d'investissement PSI ?
Le responsable de la conformité d'un prestataire de services d'investissement a pour mission de :
- mettre en place des dispositifs de conformité ;
- traiter les réclamations ;
- surveiller les éventuels conflits d'intérêts ;
- enregistrer et conserver les données ;
- protéger les avoirs des clients ;
- gérer les risques dans leur ensemble.
Il est tenu de mettre en place des règles et des procédures de conformité afin de prévenir au maximum les risques. Ces dernières sont applicables à l'ensemble des collaborateurs du PSI, ainsi qu'aux éventuelles personnes tierces agissant pour son compte. Le responsable de la conformité détecte tout risque de manquement à ces procédures. Son objectif principal est de maintenir opérationnel l'ensemble des procédures mises en place, afin d'assurer la bonne continuité des fonctions de l'entreprise, sans que cela n'engendre aucun risque pour les avoirs des clients.
Qui définit la liste des services d'investissement ?
Dans le cadre de sa mission de surveillance des acteurs financiers, l'AMF délivre ou non son accord pour l'obtention de l'agrément permettant à un PSI d'exercer. En contrepartie, chaque prestataire de services d'investissement lui reverse une contribution annuelle, dont le montant est calculé selon le nombre de services autorisés, et selon ses fonds propres.