Modèle de lettre de contestation

Chargement de votre vidéo
"Modèle de lettre de contestation"

Modèle de lettre de contestation Banque, impôts, employeur... Afin de contester une décision prise par l'une de ces entités, rédigez une réclamation à lui adresser et accompagnez-là si besoin de pièces justificatives. Voici un exemple pour vous aider dans cette démarche.

Envoyer mon courrierTélécharger le document

 

Prénom Nom
Adresse
Code postal / Ville
N° Tél.

Destinataire (mentionné sur le procès-verbal)
Adresse
Code postal / Ville

Faite à (Ville), le (date).

Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Contestation du (mettre le motif qui entraîne la contestation)
Pièce jointe annexée : (photocopie du procès-verbal ou de la preuve apportée le cas échéant)


(Madame, Monsieur … Nom de l’interlocuteur si indiqué sur le PV)

Je me permets de vous contacter à propos de la verbalisation qui m’a été infligé(e) le (date). En ce jour, je me suis fait(e) verbaliser pour (mettre le motif qui entraîne la contestation : stationnement interdit / amende bus, métro, SCNF).

Par la présente lettre, je souhaite contester cette sanction qui (n’avait pas lieu d’être / comporte une irrégularité de procédure) puisque, comme vous pouvez le constater (sur la photocopie du procès-verbal / sur la photocopie du ticket de parking / sur la photo de l’endroit de ma supposée infraction) ci-jointe, (choisir la solution correspondant au motif du refus) :
- il n’y avait aucun marquage ou panneau indiquant l’interdiction que l’on m’accuse d’avoir enfreinte ;
- la durée de validité de mon ticket de parking était bien correcte ;
- l'agent qui a rédigé le procès-verbal n'y a pas noté son numéro de matricule ;
- l'agent qui a rédigé le procès-verbal y a noté un numéro d’immatriculation erroné.

Devant cette (irrégularité de procédure / erreur constatée), je vous demande de bien vouloir m’exonérer du montant de cette contravention.

Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie de bien vouloir agréer, (Madame, Monsieur … Nom de l’interlocuteur si indiqué sur le PV), mes salutations distinguées.

Signature

Envoyer mon courrierTélécharger le document