Identifiant Créancier SEPA (ICS)
L'Identifiant Créancier SEPA est une donnée importante à prendre en compte lors de la signature d'un mandat de prélèvement auprès d'un créancier (fournisseur de gaz, d'eau, d'électricité…). Il fait partie des informations propres au créancier.
Qu’est-ce qu’un Identifiant Créancier SEPA ?
Un Identifiant Créancier SEPA, plus communément appelé ICS, est un numéro de référence unique qui va permettre d’identifier le créancier. C’est un numéro d’identification qu’il est non seulement important, mais aussi obligatoire, de détenir pour tout créancier qui souhaite effectuer des prélèvements SEPA sur le compte de ses clients. Tous les créanciers de tous les secteurs d’activité sont concernés, qu’il s’agisse de la téléphonie mobile, de l’énergie, des assurances de biens et de personnes ou encore des nouvelles technologies. En France, l’Identifiant Créancier SEPA est établi à partir du NNE, le Numéro National d’Émetteur. Un créancier qui souhaite effectuer des prélèvements SEPA doit entreprendre des démarches auprès de sa banque pour obtenir l’ICS. La banque va alors émettre une demande d’Identifiant Créancier auprès de la Banque de France, qui est le seul organisme compétent en France pour l’établissement de l’ICS. Pour obtenir l’Identifiant Créancier SEPA, le créancier doit exercer son activité économique en France métropolitaine ou en Outre-mer, et il doit également détenir un compte ouvert en France (métropole ou Outre-mer). Avec la RUM (Référence Unique de Mandat), qui permet à un créancier d’identifier le mandat signé par le débiteur, l’ICS permet donc de procéder à des prélèvements SEPA de façon légale et réglementée auprès de ses clients.
Où trouver l’Identifiant Créancier SEPA ?
L’Identifiant Créancier SEPA se trouve sur le mandat de prélèvement signé par le client au moment de la contractualisation, et c’est d’ailleurs une donnée qui doit obligatoirement figurer sur ledit mandat. Il est donc crucial de bien conserver une copie du mandat de prélèvement signé, car, en cas de litige avec le créancier, l’ICS ainsi que la RUM seront nécessaires à la banque pour bloquer un prélèvement et l’ajouter à la liste noire : en effet, il arrive que le client et le créancier soient en désaccord sur le montant d’une facture, ou que le client rencontre de réelles difficultés pour résilier son offre. Dans ce cas de figure, il est toujours possible de faire appel à son conseiller bancaire pour bloquer un prélèvement et ne pas être débité, d’où l’importance de toujours conserver une copie du mandat de prélèvement avant de l’envoyer au créancier.
Identifiant Créancier SEPA : exemple
Sur le mandat de prélèvement signé par le client pour être envoyé au créancier, qui sera alors autorisé à prélever le client des sommes convenues aux dates convenues, l’Identifiant Créancier SEPA figure généralement en tête de page. Le fournisseur d’accès à Internet Free, par exemple, prélève ses abonnés Freebox au moyen de l’Identifiant Créancier SEPA suivant : FR83ZZZ459654. C’est cet identifiant que le client doit conserver par la suite, en cas de litige notamment.