RCS : tout sur le registre du commerce et des sociétés

"RCS : tout sur le registre du commerce et des sociétés"

RCS : tout sur le registre du commerce et des sociétés Le Registre du commerce et des sociétés (RCS) est une base de données gérée par les greffiers des tribunaux de commerce, qui recense l'identité de toutes les personnes physiques ou morales exerçant une activité commerciale.

Qu'est-ce que le Registre du commerce et des sociétés (RCS) ?

Le Registre du commerce et des sociétés (RCS), créé en 1919, est un recueil qui recense les informations relatives à toutes les personnes physiques (entreprises individuelles) ou morales (sociétés) dont l'activité professionnelle est de nature commerciale.

Ces informations, qui sont mises à la disposition du public, concernent l'identité du commerçant, son adresse, son type d'activité, son numéro d'inscription au registre du commerce, le montant de son capital et le nom des dirigeants pour les sociétés, la date de clôture de l'exercice social, le chiffre d'affaires réalisé, l'état d'endettement. Le RCS permet d'informer les tiers et est très utile pour s'informer quant au sérieux d'une entreprise.

Qu'est-ce que le numéro RCS ?

Le numéro RCS est un identifiant attribué à toutes les entités enregistrées au Registre du commerce et des sociétés, qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales. Il reprend en fait en grande partie le numéro Siren, l'identifiant unique de chaque entreprise, composé de neuf chiffres. Le numéro RCS est composé de la mention "RCS", suivie du lieu d'immatriculation puis du numéro Siren.

Qui est inscrit au RCS ?

L'inscription au RCS est obligatoire pour toute personne physique ou morale qui démarre une activité commerciale. Sont ainsi concernés :

  • Les personnes physiques qui ont la qualité de commerçant, entreprises individuelles (EI) et entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL), y compris les micro-entrepreneurs
  • Les sociétés commerciales : SARL, SAS, SA
  • Les sociétés en nom collectif
  • Les sociétés civiles et les sociétés d'exercice libéral
  • Les groupements d'intérêt économique (GIE) et les groupements européens d'intérêt économique
  • Les établissements publics français à caractère industriel et commercial (EPIC)
  • Les sociétés commerciales étrangères dont au moins un établissement se situe en France, et dont le siège est situé hors du territoire national
  • Les représentations commerciales ou les agences commerciales des Etats, collectivités ou établissements publics étrangers établis en France
  • Les personnes morales régies par des textes particuliers.

Comment obtenir le numéro RCS ?

L'inscription au RCS peut s'effectuer directement auprès du greffe du tribunal de commerce du lieu d'exercice de l'activité commerciale ou auprès du centre de formalités des entreprises compétent, qui est la chambre de commerce et d'industrie pour les commerçants, et la chambre de métiers et d'artisanat pour les artisans. Les greffes des tribunaux de commerce proposent une inscription directement sur leur site internet. L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés doit s'effectuer entre le mois qui précède le début d'activité et les quinze jours qui la suivent. Les micro-entrepreneurs doivent effectuer leur immatriculation lors de leur déclaration d'activité.

Cette inscription nécessite que soit constitué un dossier d'immatriculation au RCS. Pour les personnes physiques, ce dossier doit comprendre un formulaire de déclaration d'activité et une copie de la carte d'identité de l'entrepreneur. Pour les personnes morales, le dossier est constitué d'un formulaire de déclaration de création de société, des statuts de la société, du justificatif de l'annonce légale, d'un justificatif de domiciliation du siège social, du certificat de dépôt des fonds et de la pièce d'identité du dirigeant. L'immatriculation est gratuite pour les micro-entrepreneurs, elle coûte 25,34 euros pour les autres entreprises individuelles, et varie entre 34,92 euros et 70,39 euros pour les sociétés selon leur statut.

Le greffe du tribunal de commerce vérifie si le dossier est complet et si les informations fournies sont correctes. Si l'inscription est validée, le greffe du tribunal de commerce attribue un numéro d'identification à l'entreprise, appelé numéro SIREN. Ce numéro permet d'avoir accès aux informations du RCS concernant cette structure. Il envoie ensuite un extrait K-bis, qui officialise l'existence de la société. Si la déclaration se fait en ligne et que le dossier est complet, l'extrait K-bis peut être envoyé dans les 24 heures.

Quelle est la différence entre RCS et Siret ?

Le numéro Siret et le numéro de RCS sont des codes d'identification proches mais distincts. Tous deux se basent sur le numéro Siren, le numéro d'identification unique des entreprises.

Le numéro de RCS correspond en effet au numéro Siren, auquel est ajouté le lieu d'immatriculation de l'entreprise. Le numéro Siret, lui, permet d'identifier chaque établissement distinct au sein d'une même entreprise. Il correspond au numéro Siren de l'entreprise, suivi d'un numéro d'identification propre à chaque établissement.

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