Numéro SIRET : où le trouver ? Exemple

Numéro SIRET : où le trouver ? Exemple Chaque établissement français dispose d'un code d'identification unique : le numéro SIRET. Il est obtenu à la suite de la création de l'entreprise.

Le système d’identification du répertoire des établissements (SIRET) est délivré au moment de la création de l'entreprise. Il se compose de 14 chiffres. Les trois premières séries de trois chiffres correspondent au système d’identification du répertoire des entreprises (SIREN). Les cinq chiffres restants correspondent au numéro interne de classement (NIC). Il est possible qu'une entreprise possède plusieurs numéros SIRET dans le cas où elle disposerait de plusieurs établissements. Néanmoins, les entreprises ne possèdent qu'un unique numéro SIREN.

Quelle est la différence entre le numéro SIRET et le numéro SIREN ?

Le numéro SIRET et le numéro SIREN correspondent aux numéros d'immatriculation qui permettent d'identifier une entreprise dans ses relations avec les organismes publics et les administrations. Dans le détail, le SIREN est un composant du SIRET : 

  • Le numéro système d'identification du répertoire des établissements (SIRET) identifie chaque établissement de l'entreprise : il se compose de 14 chiffres dont les neuf premiers chiffres composent le numéro SIREN et les cinq derniers chiffres correspondent au numéro interne de classement (NIC)
  • Le numéro de système d'identification du répertoire des entreprises (SIREN) sert à identifier l'entreprise en tant qu'entité : il s'agit d'un code unique et invariable tout au long de la vie de l'entreprise qui se compose de neuf chiffres

Où trouver mon numéro Siret avec un Kbis ?

Au moment où une entreprise s’immatricule auprès du centre de formalités des entreprises (CFE), elle reçoit – par voie postale – un Kbis où figure plusieurs numéros d'immatriculation de l'entreprise.

  • Le numéro SIRET
  • Le numéro SIREN
  • Le code d'activité principale exercée (APE)
  • Le code nomenclature d'activité française (NAF)

Le chef d’entreprise doit se référer au Kbis pour connaître tous les numéros nécessaires à l'identification de l'entreprise. Dans le cas où un employé a besoin du numéro SIRET d’une entreprise – pour remplir sa déclaration de revenus, par exemple – peut retrouver le numéro SIRET sur sa fiche de paie puisque cet élément fait partie des mentions obligatoires. Le numéro SIRET est censé être mentionné sur tous les documents commerciaux et le site Internet de l’entreprise.

Comment trouver un numéro SIRET gratuitement ?

La commande d'un Kbis auprès du service Infogreffe est payante, mais il est possible de rechercher gratuitement le numéro SIRET et le numéro SIREN sur Internet : il suffit de renseigner la dénomination de l'entreprise ou le nom de son dirigeant pour obtenir le numéro SIRET gratuitement.

Comment vérifier le numéro SIRET d'une entreprise ?

Il est très facile de vérifier le numéro SIRET d'une entreprise et s'assurer de son inscription légale. Il suffit de se rendre sur le site infogreffe.fr et de renseigner le SIRET de l'entreprise : le nom de l'entreprise concernée, son adresse postale et son activité doivent apparaître.

À quoi sert le SIRET sur le site de l'Insee ?

Le site de l'Insee permet à chaque individu disposant du numéro SIRET d'une entreprise, d'obtenir toutes les informations de l'entreprise concernée. Ces informations sont mises à jour dans le répertoire Sirene la veille de la consultation. Le site de l'Insee est le moyen le plus rapide pour connaître tous les détails d'une entreprise.

Quel exemple pour un numéro SIRET ?

Chaque numéro SIRET est unique puisqu'il est attribué à une seule entreprise, mais tous les numéros SIRET ont la même forme comme celui-ci : 515 805 686 00013. Le numéro SIREN est 515 805 686 et le numéro NIC est 00013.

Qui possède un numéro SIRET ?

Toutes les entreprises doivent s'enregistrer au centre de formalités des entreprises pour obtenir les différents permettant leur identification. Néanmoins, les entreprises ne sont pas les seules entités à bénéficier d'un numéro SIRET : les auto-entrepreneurs, les propriétaires-bailleurs, les sociétés civiles immobilières (SCI) ou les associations peuvent obtenir leur propre numéro SIRET.

Comment une association obtient-elle son numéro SIRET ?

Une association doit demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements (répertoire Sirene) dès le moment où elle remplit l'une des conditions suivantes :

  • Elle souhaite demander des subventions publiques
  • Elle envisage d'employer des salariés
  • Elle exerce des activités qui conduisent au paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés

L'immatriculation au répertoire nationale des entreprises et des établissements va permettre à toutes les associations concernées d'obtenir un numéro SIREN. Elle bénéficiera de plusieurs numéros SIRET si elles possèdent plusieurs établissements.

Comment un propriétaire-bailleur obtient-il son numéro SIRET ?

Toutes les locations – meublées ou non – doivent détenir un numéro SIRET, peu importe le régime fiscal du propriétaire-bailleur, c'est-à-dire un régime fiscal au réel ou micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) avec abattement forfaitaire.

La réception du SIRET pour un loueur meublé non professionnel (LMNP) se fait après l'immatriculation du propriétaire-bailleur auprès du greffe du tribunal de commerce. À l'inverse, le loueur de meublé professionnel reçoit son numéro de SIRET en s'immatriculant :

  • à l'URSSAF s'il exerce une activité civile : location meublée sans fourniture de services exercée en tant qu'entreprise individuelle)
  • au greffe du tribunal de commerce si le loueur professionnel exerce une activité commerciale : location meublée avec fourniture de service ou exercée par le biais d'une société

Comment une société civile immobilière (SCI) obtient-elle son numéro SIRET ?

Toutes les sociétés civiles immobilières (SCI) possèdent leur propre numéro SIRET puisqu'il s'agit d'une société constituée d'au moins 2 personnes qui achètent un bien immobilier. Afin de créer la société civile immobilière, il est nécessaire de rédiger des statuts prévoyant le nom de la société, l'adresse de son siège social et ses modalités de fonctionnement.

Il est nécessaire d'enregistrer sa société civile immobilière auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : il s'agit d'un registre tenu par les greffes des tribunaux de commerce. Cet enregistrement permet aux créateurs de la société civile immobilière d'obtenir leur numéro SIRET.

Comment un auto-entrepreneur obtient-il son numéro SIRET ?

L'auto-entreprise est une forme simplifiée de l'entreprise, mais tous les auto-entrepreneurs obtiennent un numéro SIRET pour identifier leurs activités. Dans le cas où l'auto-entrepreneur déménagerait, il conserverait le même SIREN, mais il obtiendrait un nouveau NIC qui formerait son nouveau numéro SIRET.

Quel délai pour obtenir un numéro SIRET ?

Une fois les démarches effectuées pour créer une entreprise, il faut compter un délai de deux semaines et un mois pour obtenir le numéro SIRET de l'entreprise. Cela va dépendre de la rapidité du service des impôts dont dépend l’entreprise.

Comment savoir si un numéro SIRET est toujours valable ?

Le site infogreffe.fr permet d’obtenir des informations sur toutes les entreprises du territoire. Si le site mentionne "radié" sur la ligne correspondant au numéro SIRET, cela signifie que ce dernier n’est plus valable. Si aucune mention n’exprime l’invalidité du numéro, c’est qu’il est toujours valable.

Les données du site sont régulièrement mises à jour.

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