Numéro SIREN : définition, SIRET et Kbis

"Numéro SIREN : définition, SIRET et Kbis"

Numéro SIREN : définition, SIRET et Kbis Le numéro SIREN est attribué par l'Insee lors de la création d'une entreprise. Cet identifiant unique est utilisé dans les relations avec les administrations.

Quelle est la différence entre les numéros SIRET et SIREN ?

Le système d'identification du répertoire des entreprises (SIREN) correspond à l'identifiant unique d'une entreprise. Il est composé de 9 chiffres correspondant aux trois premières séries du numéro du système d'identification du répertoire des établissements (SIREN) qui permet d'identifier chaque établissement qui compose une entreprise. Le numéro SIRET est composé de 14 chiffres :

  • Les 9 premiers chiffres correspondent au numéro SIREN : celui-ci est commun à tous les établissements d'une même entreprise,
  • Les 5 derniers chiffres correspondent au numéro interne de classement (NIC) : ce numéro est propre à chaque établissement au sein d'une même entreprise.

Comment demander le numéro SIREN pour une entreprise grâce au Kbis ?

Lorsqu'une entreprise est créée, il est nécessaire de s'enregistrer au centre de formalités des entreprises (CFE) pour obtenir toutes les informations nécessaires à l'immatriculation de l'entreprise. Afin d'obtenir son propre numéro SIREN, l'entreprise doit réaliser toutes les formalités nécessaires auprès du centre de formalités des entreprises compétent :

À la suite de ces démarches d'immatriculation, l'entreprise est inscrite au système information pour le répertoire national des entreprises et des établissements (répertoire Sirene) créé en 1973. Par la suite, l'Insee délivre – par voie postale – un Kbis où figure plusieurs numéros d'immatriculation de l'entreprise dont le numéro SIREN et le numéro SIRET. Dans un délai d'un mois, l'entreprise reçoit un certificat d'inscription au répertoire Sirene. Dans le cas contraire, l'entreprise a la possibilité de le retrouver sur le site du Sirene.

Le numéro SIREN : c'est quoi ? Définition

Le numéro du système d'identification du répertoire des entreprises (SIREN) sert à identifier les entreprises et les sociétés au sein du territoire français. Les organismes publics et les administrations utilisent cet identifiant unique dans leurs relations avec les entreprises. Il se compose de neuf chiffres : les huit premiers sont attribués de façon séquentielle et le dernier chiffre est une clé de contrôle de validité. Le numéro SIREN des organismes publics commence obligatoirement par 1 ou 2.

Pour vérifier l'exactitude du numéro SIREN, il faut multiplier les chiffres de rang impair en partant de la droite par 1 et ceux du rang pair par 2 et les additionner. Pour les résultats intermédiaires supérieurs ou égaux à 10, il faut additionner les deux chiffres qui composent la dizaine.

Exemple : un 7 en rang pair, sera multiplié par deux et donnera 14. Ce résultat donnera 1 + 4 = 5. Il faut ensuite additionner les résultats obtenus : la somme doit être un multiple de 10 pour être valide.

Le numéro SIREN est totalement unique. Il ne peut pas être changé et dure toute la vie de l'entreprise : le décès ou la cessation d'activité pour une personne physique ou la dissolution pour une personne morale. Le numéro SIREN est non significatif, c'est-à-dire qu'il ne caractérise ni l'activité ni la localisation de l'entreprise. Il est possible de retrouver le numéro SIREN dans le numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés, le numéro d'inscription au répertoire des métiers et le numéro d'opérateur sur le marché intracommunautaire. En revanche, il n'apparaît pas dans la raison sociale de la société.

Avocats, associations, entreprises, etc. : qui bénéficie d'un numéro SIRET ?

Tous les professionnels (entreprises, professions libérales ou auto-entrepreneurs) enregistrés possèdent nécessairement un numéro SIRET et un numéro SIREN permettant aux organismes publics et aux administrations d'identifier les entreprises. Les associations peuvent également posséder leur propre numéro SIREN, mais elles doivent remplir l'une des conditions suivantes :

  • Elle souhaite demander des subventions publiques
  • Elle envisage d'employer des salariés
  • Elle exerce des activités qui conduisent au paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés

À quoi sert le SIREN sur le site de l'Insee ?

Grâce au site de l'Insee, il est possible d'obtenir toutes les informations d'une entreprise uniquement en renseignant le numéro de SIREN ou le numéro de SIRET. Les informations disponibles sur le site de l'Insee sont mises à jour depuis le répertoire Sirene.

Comment trouver son numéro SIREN ?

Le numéro SIREN d'une entreprise figure sur ses factures, devis et tous ses documents officiels. A défaut, il est possible de le trouver sur son site Internet. Il est également possible d'aller vérifier ces informations sur le site du Sirene, le répertoire des entreprises : il suffit de renseigner la raison sociale ou l'adresse postale de l'entreprise, sa fiche va apparaître avec son numéro SIREN.

Comment trouver une entreprise avec son numéro SIREN ?

Si l'on dispose du numéro SIREN d'une entreprise, il est facile de retrouver son identité complète. Il suffit d'effectuer une recherche sur le site du Sirene en renseignant le numéro SIREN pour afficher toutes les informations de l'entreprise concernée. Il est également possible d'effectuer la recherche sur le site des greffes de tribunaux de commerce.

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