Extrait K-bis : définition, obtention et renouvellement

En France, l'ensemble des entreprises et des professionnels est soumis à de nombreuses obligations. En l'occurrence, ils doivent attester leur inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) par l'intermédiaire d'un extrait K-bis.

Qu'est-ce qu'un extrait K-bis ?

L'extrait K-bis est un document officiel qui est indispensable pour prouver la légalité d'une entreprise. Il est, en quelque sorte, la carte d'identité d'une société. Il s'obtient dès lors que celle-ci est immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS).

L'extrait K-bis comporte plusieurs informations :

la dénomination sociale ;
le numéro d'identification de l'entreprise au RCS ;
le capital de la société ;
l’adresse de son siège social ;
la description de son activité ;
le nom de ses dirigeants ;
l’existence éventuelle d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.

Si l'un de ces éléments est modifié, l'entreprise a l'obligation de signaler tout changement au greffe, dans un délai d’un mois.

Extrait K-bis et auto-entrepreneur

L'auto-entrepreneur n'est pas concerné par l'extrait K-bis. Il peut, en revanche, demander un extrait K. Celui-ci atteste son existence juridique et son statut de micro-entreprise. Il contient la raison sociale de l'auto-entrepreneur, sa forme juridique, l'adresse de son siège social, la date de création de la société et sa nature, son greffe d'immatriculation et son code APE. Pour l'obtenir, l'auto-entreprise commerciale effectue une demande auprès du RCS. S'il s'agit d'une auto-entreprise artisanale, sa demande doit être adressée au répertoire des métiers.

Extrait K-bis et artisan

Tout comme les auto-entreprises artisanales, les artisans dépendent du répertoire des métiers (RM). En théorie, ils ne disposent donc pas d'un extrait K-bis. Cependant, il se peut qu'ils exercent une activité dite mixte, dont une partie est commerciale. Dans ce cas, la partie commerciale de leur activité doit être déclarée au RCS, ce qui permet d'obtenir un extrait K-bis. Dans le cas où l'artisan n'a pas d'activité commerciale, il peut obtenir un autre certificat : l'extrait D1, qui est une sorte d'équivalent de ce document officiel. L’INSEE délivre aussi aux artisans un avis de situation SIRENE, qui atteste leur statut.

Comment obtenir gratuitement un extrait K-bis ?

Les dirigeants d'entreprises peuvent obtenir gratuitement leur extrait K-bis en ligne. Pour cela, il leur suffit de créer un compte sur le site monidenum.fr, un espace en ligne prévu à cet effet. En France, toute personne a la possibilité de demander un extrait K-bis pour n'importe quelle entreprise immatriculée sur le territoire. Cette demande se fait grâce à la dénomination sociale, au nom de l'entreprise ou à son numéro SIREN. Cependant, lorsqu'elle est faite pour un tiers, cette demande est payante.

Comment renouveler son extrait K-bis ?

En France, il n'existe aucune législation concernant la durée de validité d'un extrait K-bis. Cependant, la plupart des partenaires commerciaux apprécient de disposer d'un document de moins de 90 jours. Cela peut amener les entreprises à demander un renouvellement d'extrait K-bis. Cette demande de renouvellement peut être effectuée en ligne ou par courrier.