Astreinte au travail : définition, durée maximale

Astreinte au travail : définition, durée maximale Une journée ou une nuit d'astreinte est une période pendant laquelle un salarié doit pouvoir intervenir sur son lieu de travail. L'astreinte est différente de la garde. Une journée d'astreinte, sans intervention, n'a pas de durée maximale précise.

Astreinte : définition

Un salarié est considéré comme d'astreinte lorsqu'il doit être en mesure d'intervenir rapidement sur son lieu de travail tout en restant chez lui ou dans tout autre lieu. Par exemple, si un mécanicien doit intervenir sur une panne. Une entreprise peut légalement demander à ses salariés d'être d'astreinte si cette dernière est prévue par la convention collective, les accords collectifs ou en accord avec le comité d'entreprise et les délégués du personnel. Si un salarié d'astreinte doit intervenir, le temps d'intervention ainsi que le temps de trajet sont alors considérés comme temps de travail.

Garde et astreinte

Il existe une différence de taille entre l'astreinte et la garde. Lorsqu'un salarié est de garde, il doit obligatoirement être présent sur son lieu de travail. Un médecin de garde doit par exemple rester dans son hôpital. En revanche, un salarié en astreinte peut rester chez lui, à condition de ne pas vivre trop loin de son lieu de travail et d'être joignable pendant la période d'astreinte.

Refus d'une astreinte

Un salarié ne peut pas s'opposer à une astreinte si elle a fait l'objet d'un accord collectif. En revanche, si une astreinte est demandée par l'employeur uniquement, elle peut être refusée. La mise en place d'une astreinte doit impérativement faire l'objet d'un délai de prévenance. En d'autres termes, le salarié doit être prévenu d'une éventuelle journée ou nuit d'astreinte.

Astreinte : rémunération

La rémunération prévue pour une heure d'astreinte est, tout comme l'organisation de l'astreinte, mentionnée dans la convention collective ou les accords collectifs de l'entreprise. Si l'astreinte est payée comme une heure de travail, son tarif horaire est inférieur ou égal au tarif d'une heure de travail classique. Une heure, une journée ou une nuit d'astreinte peut également faire l'objet d'une compensation sous forme de jours de repos supplémentaires (qui viennent en supplément des congés payés). Dans de rares cas, une astreinte fait l'objet à la fois d'une compensation financière et de jours de repos supplémentaires.

Astreinte  : durée maximale

La gestion des durées maximales de travail et du temps de repos minimum imposé est très délicate en cas d'astreinte. En effet, si le salarié n'intervient pas pendant son astreinte, cette dernière comptera dans le temps de repos minimum. Le temps de repos minimum quotidien est de 11 heures, le temps de repos hebdomadaire est lui de 35 heures.  Par conséquent, tant qu'il n'intervient pas, un salarié d'astreinte est considéré comme au repos et la loi ne fixe pas de limite à une telle période.

Si un salarié possède un logement de fonction et que son employeur lui impose une présence dans ce logement  sans être occupé par une tâche définie, on parle d'astreinte. En revanche, si le salarié doit rester dans son logement de fonction dans le but de réaliser une ou plusieurs tâches (en télétravail par exemple), ce sont des heures de travail effectif.

Astreinte dans la fonction publique

L'astreinte dans la fonction publique d'Etat relève de règles spécifique propres à chaque ministère et relevant d'arrêtés. Dans la fonction publique territoriale, les règles sont décidées par la collectivité concernée.

Dans la fonction publique hospitalière, les règles sont fixées par le chef d'établissement. Les heures ou journées d'astreintes sont organisées en faisant d'abord appel aux agents volontaires (médecins, infirmiers...). La durée maximale des heures d'astreinte ne peut pas dépasser 72 heures sur 15 jours (120 heures pour les services de prélèvement et de transplantation d'organes). Un même agent peut être d'astreinte un samedi, un dimanche et un jour férié par mois maximum.

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