Comité d'entreprise : le prédécesseur du CSE en entreprise

"Comité d'entreprise : le prédécesseur du CSE en entreprise"

Comité d'entreprise : le prédécesseur du CSE en entreprise Le comité d'entreprise (CE) était une interfaces entre les salariés et l'employeur. Il avait un rôle dans la gestion financière de l'entreprise et la mise en place d'avantages sociaux et culturels. Depuis 2020, il est remplacé par le Comité social et économique (CSE).

Quelles entreprises étaient concernées par le comité d'entreprise ?

Les entreprises de plus de 50 salariés devaient mettre en place un comité d'entreprise. Celui-ci était constitué de membres du personnel élus pour quatre ans et éventuellement de délégués syndicaux. Depuis le 1er janvier 2020, toutes les instances de représentation du personnel ont été supprimées et fondues en une seule structure, le comité social et économique (CSE).

Dans le comité d'entreprise, le nombre de personnes siégeant au sein du comité d'entreprise dépendait du nombre de salariés dans l'entreprise.

Nombre de salariés Nombre de titulaires Nombre de suppléants
50 à 74 3 3
75 à 99 4 4
100 à 399 5 5
400 à 749 6 6
750 à 999 7 7
1000 à 1999 8 8
2000 à 2999 9 9
3000 à 3999 10 10
4000 à 4999 11 11
5000 à 7499 12 12
7500 à 9999 13 13
10000 et plus 15 15

Le déroulement des élections

Afin de désigner les membres du comité d'entreprise, des élections avaient lieu sur le temps de travail. S'il n'y avait pas de candidat parmi les salariés, c'étaient les délégués du personnel qui siégeaient au CE. On votait séparément, à bulletin secret, pour les titulaires et les suppléants. Il fallait être âgé d'au moins 18 ans et posséder au moins un an d'ancienneté pour pouvoir être élu. Il s'agissait d'un scrutin à la proportionnelle.

Le premier tour était réservé aux candidats présentés par les syndicats. Il y avait un second tour, dans les 15 jours suivants si :

  • Il n'y avait pas assez de candidats au premier tour
  • Tous les sièges n'étaient pas pourvus
  • Le nombre de votants était inférieur à la moitié du nombre d'inscrits.

Une fois le comité d'entreprise constitué, un procès verbal devait être établi et transmis en deux exemplaires à l'inspection du travail.

Quelles étaient les missions du comité d'entreprise ?

Le comité d'entreprise avait un rôle à tenir concernant la gestion et l'évolution de la situation économique et financière de l'entreprise. Il devait donc être consulté sur les sujets suivants :

  • L'organisation du temps de travail
  • L'introduction de nouvelles technologies
  • L'évolution de l'emploi
  • Les projets de licenciement
  • Le plan de formation
  • L'égalité hommes-femmes.

Le comité d'entreprise s'intéressait également aux activités sociales et culturelles qui pouvaient être mises en place pour les salariés et leur famille : crèche, vacances, cantine...

Quels étaient les moyens dont disposait le comité d'entreprise ?

Le comité d'entreprise disposait de différents moyens :

  • Local aménagé
  • Crédit d'heures
  • Subvention de fonctionnement
  • Formation économique et sociale.

Le CE devait se réunir :

  • Au moins une fois par mois pour les entreprises de plus de 150 salariés
  • Au moins une fois tous les deux mois pour les entreprises de moins de 150 salariés.

Lors des réunions, étaient présents :

  • Le chef d'entreprise, accompagné, s'il le souhaitait, de deux collaborateurs
  • Le ou les délégués syndicaux
  • Les salariés élus.

Regroupement des instances

La loi sur le dialogue social, portée par le ministre du Travail François Rebsamen prévoyait la possibilité pour les entreprises de moins de 300 salariés de regrouper le CE, les délégués du personnel et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans une délégation unique du personnel. Finalement, toutes ces instances ont été fondues en un unique comité social et économique (CSE) dans toutes les entreprises.