Le CHSCT : son rôle, sa formation et son fonctionnement

Le CHSCT : son rôle, sa formation et son fonctionnement Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) contribuait à la protection des salariés dans les entreprises de plus de 50 personnes. En 2020, cette instance a disparu et ses missions ont été attribuées au nouveau Comité social et économique (CSE).

Le rôle du CHSCT

Le CHSCT était un organisme participant à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu'à l'amélioration de leurs conditions de travail. Le comité analysait les risques professionnels et les conditions de travail dans l'entreprise, vérifiait par des inspections et des enquêtes le respect des règles, développait la prévention et étudiait les causes des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Le CHSCT devait être consulté avant certaines modifications importantes des conditions de travail, comme l'aménagement des postes de travail ou encore le changement des cadences.

Au 1er janvier 2020, il a disparu, comme toutes les autres instances représentatives du personnel (IRP), et l'ensemble de leur mission ont été confiées à une instance unique, le Comité social et économique (CSE).

La formation du CHSCT

Le CHSCT devait être mis en place à partir du moment où l'effectif d'un établissement atteignait 50 salariés (pendant 12 mois au cours des 3 dernières années).

En plus de l'employeur ou de son représentant, le CHSCT comprenait des représentants du personnel élus pour un mandat de deux ans par un collège composé des élus du comité d'entreprise et des délégués du personnel. Leur nombre (de 3 à 9) dépend des effectifs salariés de l'entreprise. A titre consultatif, le médecin du travail ou le chef du service sécurité pouvaient faire partie du comité. Les représentants au CHSCT pouvaient aussi être membres du comité d'entreprise, délégués du personnel, délégués ou représentants syndicaux.
En cas d'absence de CHSCT dans un établissement de plus de 50 salariés, par exemple lorsqu'aucun candidat ne s'était présenté, ses missions étaient assurées par les délégués du personnel.

Statut des membres du CHSCT

Les salariés membres du CHSCT étaient des salariés protégés contre le licenciement au même titre que ceux du comité d'entreprise.
Ils bénéficiaient aussi d'un crédit d'heures afin d'exercer leurs fonctions, qui allait de 2 heures par mois dans les établissements de moins de 99 salariés à 20 heures dans ceux de plus de 1 500 salariés. Ce temps était considéré comme du temps de travail.

Effectif de l'établissement Crédit d'heures
Jusqu'à 99 salariés 2 heures par mois
De 100 à 299 salariés 5 heures par mois
De 300 à 499 salariés 10 heures par mois
De 500 à 1 499 salariés 15 heures par mois
Plus de 1 500 salariés 20 heures par mois

Enfin les membres du CHSCT étaient soumis à une obligation de discrétion vis-à-vis des informations confidentielles communiquées par l'employeur.

Le fonctionnement du CHSCT

Le comité se réunissait au moins une fois par trimestre. L'initiative des convocation revenait au chef d'établissement. S'il ne le faisait pas, il pouvait être l'auteur d'un délit d'entrave. Des réunions étaient aussi organisées suite à des accidents graves ou à la demande motivée de deux de ses membres.

Comment devenir membre du CHSCT ?

Il était assez facile de devenir un membre du CHSCT. Il n'existait pas de conditions particulières pour être désigné :

  • Tous les salariés étaient éligibles, peu importe leur contrat de travail (CDI, CDD...). Nul besoin d'avoir validé sa période d'essai pour être désigné
  • Il n y avait donc pas de conditions d'ancienneté
  • La loi ne prévoyait pas non plus de condition d'âge

En revanche, une fois le contrat de travail rompu qu'il s'agisse d'un licenciement, d'une démission, d'une rupture conventionnelle ou encore d'un départ à la retraite, la mandat initialement prévu sur deux ans était arrêté.

Les moyens du CHSCT

L'employeur devait fournir au CHSCT :

  • Les moyens d'organiser ses réunions et ses déplacementS
  • les informations nécessaires à sa missions
  • le recours à un expert agréé sous certaines conditions

Les représentants du personnel au CHSCT disposaient pour leur mission aussi d'un crédit d'heures pris sur leur temps de travail qui dépendait de la taille de l'entreprise. Par ailleurs, ils devaient être formés à leurs nouvelles missions.